Bruxelles, 10/09/2001 (Agence Europe) - S'exprimant le 7 septembre à Venise, lors de la 7ème conférence Euromed du cinéma, sur le thème "La circulation des oeuvres cinématographiques européennes", la Commissaire en charge de la Culture Viviane Reding a évoqué la nécessité d'avoir une politique européenne active en matière de cinéma face à l'industrie américaine, et la problématique du droit d'auteur en liaison avec Internet. "Pour se faire comprendre, pour le bon fonctionnement de nos sociétés, il faut que les citoyens et les communautés culturelles et linguistiques en Europe gardent le droit et la capacité de raconter leurs propres histoires au cinéma. C'est dans ce contexte que je prépare une communication sur le cinéma qui devrait être adoptée par la Commission fin septembre", a expliqué Mme Reding en ajoutant que la communication abordera notamment plusieurs questions relatives à la protection du patrimoine et à l'exploitation des oeuvres audiovisuelles, notamment la question d'un dépôt de ces oeuvres, la création d'un système d'enregistrement, et celle d'une base de données des droits relatifs à ces oeuvres. Selon elle, pour permettre au cinéma européen de se développer, il faut notamment des mesures de soutien financier au niveau national (compatibles avec le droit de la concurrence), des mesures complémentaires au niveau européen dans le cadre du programme MEDIA Plus, ainsi qu'une "intervention conjointe de la Commission et de la BEI pour favoriser l'investissement privé et des mesures (…) améliorant la sécurité juridique et favorisant la production et la distribution des oeuvres audiovisuelles dans l'ensemble de l'UE".
Quant à la révision de la directive "Télévision sans frontières", elle estime qu'un tel réexamen "couvre un champ d'application plus large que la seule télévision: il couvrira toutes les formes de distribution du contenu audiovisuel et fera l'objet d'une consultation publique de toutes les parties intéressées".
Pour Mme Reding, l'industrie audiovisuelle ne peut pas être un enjeu de négociation à Doha
S'exprimant le même jour à Venise à la conférence organisée par le British Screen Advisory Council et Eurocinéma sur la réunion ministérielle de l'OMC pour Doha, Mme Reding a répété que, selon les Européens, l'OMC n'est pas l'enceinte appropriée pour un débat sur les politiques culturelles.
Dans le cadre des négociations sur les services, il est clair pour l'UE qu'aucun secteur des services n'est a priori exclu de ces négociations de Doha; cependant, alors que 5 pays ont déposé à l'OMC des positions de négociation couvrant directement ou indirectement les services audiovisuels (Etats-Unis, Japon, Suisse, Canada et Brésil: voir EUROPE du 25 juillet, p.16), l'audiovisuel est un des rares secteurs de services pour lesquels l'UE n'a pas présenté de position de négociation. Nous ne voulons pas, explique Mme Reding, que l'audiovisuel soit un enjeu de négociation. "Nous ne pensons pas qu'une libéralisation au travers de négociations commerciales constitue un instrument adéquat pour promouvoir des échanges respectueux de la diversité culturelle", a souligné la Commissaire pour qui "l'OMC n'est pas le bon endroit pour discuter des questions culturelles. Elle n'est ni compétente ni mandatée pour aborder la substance de cette matière. Pour ce faire, il existe d'autres instances telles que l'Unesco ou le Conseil de l'Europe", conclut Mme Reding.