Bruxelles, 27/07/2001 (Agence Europe) - La Commissaire européenne aux transports et à l'énergie, Loyola de Palacio, devrait proposer en septembre un plan d'action destiné à porter la part des carburants "alternatifs" dans la consommation européenne d'essence au-delà de 20% en 2020. Une communication et deux projets de directive, examinés actuellement par les services de la Commission, prévoient d'alléger la fiscalité sur les biocarburants, et de fixer des objectifs chiffrés d'ici à 2009 pour chaque Etat membre.
La future proposition vise à réduire la dépendance de l'Union européenne à l'égard des importations de pétrole, mais aussi à contribuer à la réduction des émissions de CO2 issues des transports routiers. Le projet de communication reconnaît toutefois que même si les véhicules utilisant des biocarburants sont moins polluants, la production de ces carburants consomme beaucoup d'énergie.
Dans les scénarios les plus optimistes, le projet de communication prévoit que la part du Biodiesel (issu de l'huile de soja, de betteraves à sucre, de colza ou de moutarde, et de l'alcool éthylique et eaux de vie dénaturées) passera à 8% en 2020, le gaz naturel à 10% et l'hydrogène à 5%, dans la consommation de carburant. Pour atteindre cet objectif, une directive sur "la promotion et l'utilisation des biodiesels" imposerait aux Etats membres d'assurer que la part des biocarburants dans les ventes d'essence et de diesel passe de 2 % en 2005 à 5,75% en 2010.
Parallèlement, les services de Mme de Palacio proposent d'alléger la fiscalité sur les biocarburants pour les rendre compétitifs par rapport à l'essence. Avec un baril de pétrole à 25 ou 30 dollars, comme c'est le cas actuellement, et un coût de production de 500 euros pour 1000 litres de biocarburants, le surcoût de production du biodiesel pur (non mélangé avec un carburant fossile) est d'environ 0,25-0,30 euros par litre par rapport au gazole fossile. Remplacer 2% de la consommation actuelle de diesel par du biocarburant coûterait environ 1,2 milliard d'euros par an, mais permettrait d'économiser environ 4 milliards de barils de pétrole, ce qui "justifierait le coût", indique le projet de texte,
Pour ce faire, la directive 92/81 sur l'harmonisation des droits d'accises, serait modifiée pour permettre aux Etats membres d'appliquer un taux d'accise réduit entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2010 pour les biocarburants. Une réduction supplémentaire serait autorisée pour les transports publics locaux de passagers, y compris les taxis, et les véhicules sous la responsabilité de l'autorité publique. Le niveau de taxation sur les biocarburants ne pourra toutefois pas être inférieur à 50% du taux normal.
La Commission européenne avait déjà tenté à deux reprises, dans le passé de proposer des allégements de la fiscalité sur les biocarburants: en 1992 dans le cadre de la proposition dite "Scrivener" sur les taux d'accises applicables aux carburants pour moteur d'origine, qui a été refusée par le Conseil, et en 1997 dans le cadre de la proposition de restructuration de la taxation des produits de l'énergie qui est toujours bloquée au Conseil. La France, l'Italie et le Royaume-Uni ont toutefois demandé à la Commission des dérogations pour réduire les accises sur les biocarburants, depuis que le Tribunal de Première instance a annulé en septembre 2000 une décision de la Commission qui avait autorisé la France à réduire les accises sur l'éthyl-tertio-butyl-éther. (Rappelons qu'à la suite de cet arrêt, la Commission a rouvert l'examen des aides françaises, voir EUROPE du 1er décembre 2000, p.14).
Les principaux producteurs de biocarburants sont actuellement la France (344kT en 1999), l'Autriche (298 kT), l'Allemagne (130 kT), l'Italie (96 kT), l'Espagne (50 kT en 2000) et la Suède (50 kT en 2000). Soulignant que la production de biocarburants demande une main-d'œuvre importante, le projet de texte estime que si les biocarburants représentent 1% de la consommation de carburant, entre 45.000 et 75.000 emplois pourraient être créés, "essentiellement dans les régions agricoles".
Le projet de communication remarque toutefois que la marge de manœuvre pour soutenir une reconversion agricole vers les plantes à l'origine des biocarburants est réduite: d'un côté, la promotion de ces cultures contribuerait à la "multi-fonctionnalité" de l'agriculture, de l'autre "l'accord de Blair House avec les Etats-Unis ne permet pas de nouveaux soutiens au colza, au soja et au tournesol", en outre précise le projet de texte, "l'opinion publique ne soutiendra pas une campagne en faveur des biocarburants qui serait perçue comme de nouvelles subventions agricoles".