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Bulletin Quotidien Europe N° 8016
Sommaire Publication complète Par article 30 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil

Décisions récentes en matière de justice/affaires intérieures

Bruxelles, 27/07/2001 (Agence Europe) - Le Conseil a récemment adopté formellement les textes suivants: a) règlement relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour. Ce règlement remplace l'article 18 de la Convention d'application de l'accord de Schengen par un nouveau texte qui permettra aux titulaires d'un visa long séjour de circuler sur le territoire des autres Etats membres pendant une période de trois mois à compter de la date initiale de validité de leur visa, en attendant la délivrance de leur titre de séjour; b) décision contenant les adaptations nécessaires de l'Instruction consulaire commune sur les visas et du Manuel commun pour faciliter l'application du règlement du Conseil (voir point a ci-dessus) sur la libre circulation avec un visa de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour dans un autre Etat membre; c) conclusions sur l'analyse commune et l'amélioration des échanges de statistiques sur l'asile et la migration, dans lesquelles il invite la Commission à présenter à cette fin et dans les plus brefs délais une proposition.

Le Conseil a aussi pris acte du rapport sur l'état d'avancement des travaux entrepris sous la Présidence suédoise au sein du Groupe à haut niveau Asile et Migration, qui porte sur le dialogue avec les pays d'origine et de transit, le dialogue avec les pays tiers intéressés, le dialogue avec les organisations internationales et les ONG, ainsi que des questions thématiques. Il a adopté une déclaration de l'UE qui doit être faite le 28 juillet à l'occasion du 50ème anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

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