Bruxelles, 27/07/2001 (Agence Europe) - Sur une proposition de Romano Prodi et en accord avec les Commissaires Michaele Schreyer et Neil Kinnock, la Commission européenne a adopté, mercredi, une communication permettant d'établir un programme détaillé et progressif de mise en place de la « gestion par activité » (GPA) pour l'ensemble de ses opérations. Il s'agit d'une tâche de longue haleine et d'une grande complexité qui représente un défi majeur pour la réussite de la réforme administrative entreprise par la Commission en 2000. Le principal objectif de ce texte consiste à déterminer les composantes de base de la GPA, à définir les liens qui les unissent et à fixer un cadre cohérent en vue de leur mise en œuvre progressive. Selon le calendrier prévu, la GPA sera pleinement mise en œuvre en 2004.
Ce système permettra à l'exécutif communautaire d'intégrer, en un système cohérent, les procédures décisionnelles de la Commission, lui permettant ainsi de faire correspondre ses priorités politiques et ses ressources, tant humaines que financières. La GPA est structurée autour de quatre éléments principaux, qui seront mis en place progressivement et selon un rythme différent: (1) une stratégie politique annuelle, couvrant les priorités politiques et les orientations de l'affectation des ressources (adoptée pour la première fois en février de cette année) ; (2) les plans annuels de gestion , y compris les objectifs, les indicateurs, les plans d'évaluation (à établir par chaque service). Ces plans intégreront progressivement des informations plus détaillées. Alors qu'en 2002, ils seront structurés autour des activités décrites dans le budget, c'est-à-dire 6 ou 7 activités par service, ils seront présentés de manière plus détaillée à partir de 2003, avec une moyenne de 25 actions par Service. En 2002, les services seront encouragés à développer des indicateurs de mesure pour les objectifs décrits dans ces plans. Les indicateurs de résultat et d'impact deviendront une donnée standard dès 2003 et seront pleinement opérationnels à partir de 2004 ; (3) le programme de travail de la Commission, fondé sur les plans de gestion précités; (4) les rapports annuels d'activité des services, qui suivent les progrès réalisés et qui rendent compte de l'activité des services. Les activités d'évaluation seront soutenues par le lancement, en 2001, d'un nombre limité d'évaluations stratégiques, afin de préparer, en 2002, la stratégie politique annuelle de 2003. A partir de 2002, tous les plans de gestion annuels devront intégrer les activités d'évaluation.
La mise en œuvre de la gestion par activité n'impose pas aux services de nouvelles exigences (par rapport à celles introduites par le Livre blanc sur la réforme de la Commission et par la décision sur les « standards de contrôle interne »). Au contraire, ce nouveau processus simplifie la charge de travail qui résulte des exigences actuelles, en particulier pour ce qui est des rapports, en introduisant un système de gestion harmonisé pour l'ensemble de la Commission, à la place des différentes normes souvent incompatibles. Il relie les systèmes de gestion des services au processus décisionnel de la Commission. Un outil informatique commun appuiera la mise en œuvre de la gestion par activité et facilitera l'élaboration des rapports. Déjà utilisé dans six services de la Commission, ce système informatique sera étendu à l'ensemble des services de la Commission à partir de 2002.
La mise sur pied de la GPA va de pair avec la refonte du règlement financier qui prévoit aussi une présentation du budget par activité. Contrairement à la présentation actuelle, qui distingue les dépenses administratives et de personnel des dépenses opérationnelles, la nouvelle présentation budgétaire identifiera les ressources nécessaires à la mise en œuvre de chacune des activités.