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Bulletin Quotidien Europe N° 7991
Sommaire Publication complète Par article 37 / 49
CALENDRIER /

UNION EUROPÉENNE

 25/06 -  LUXEMBOURG: - Conseil Affaires générales (et 26/06) 
 -  LUXEMBOURG: - Conseil de l'Espace économique européen 
 -  BRUXELLES: - Comité de conciliation (PE/Conseil) sur la limitation des émissions dans l'atmosphère de certains polluants émanant de "Grandes installations de combustion" et des "Plafonds d'émission nationaux" de certains gaz polluants 
 -  BRUXELLES: - PE: commissions: environnement, santé publique et consommateurs (et 26); développement et coopération (et 26); budgets (et 26); affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune et politique de défense (et 26); juridique et marché intérieur (et 26); économique et monétaire (et 26); culture: audition publique "La lecture et le livre électronique" 
 -  BRUXELLES: - Séminaire "Gestion de la PAC et élargissement" (DG Agric. et Elargissement) 
 26/06 -  LUXEMBOURG: - Conseil d'association avec la Slovaquie - Conseil d'association avec la Slovénie - Conseil d'association avec la Turquie - Conseil de coopération avec l'Ukraine - Conseil de coopération avec le Mercosur - Conseil de coopération avec le Chili 
 -  LUXEMBOURG: - Conseil Recherche 
 -  BRUXELLES: - Groupe de Laeken: première réunion 
 -  BRUXELLES: - PE: commission industrie, commerce extérieur, recherche et énergie: audition publique: "Le 6ème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique" 
 -  BRUXELLES: - PE: commission parlementaire mixte UE-Turquie 
 -  BRUXELLES: - CES: section union économique et monétaire, cohésion économique et sociale 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-70/99 Commission/ Portugal (transport), arrêt C-173/99 Bectu (politique sociale), arrêt C-212/99 Commission/ Italie (libre circulation des personnes), arrêt C-381/99 Brunnhofer (politique sociale) 
 27/06 -  LUXEMBOURG: - Conseil Transports et Télécommunications (et 28/06) 
 -  BRUXELLES: - Réunion de la Commission européenne 
 -  BRUXELLES: - PE/Intergroupe Taxation du capital, fiscalité: audition sur la Taxe Tobin 
 -  BRUXELLES: - Conférence "An enlarged Europe for researchers" (DG Recherche) (et 28/06) 
 -  BRUXELLES: - CES: section marché unique, production et consommation 
 -  LUXEMBOURG: - Tribunal de première instance: arrêt T-166/99 Andres de Dios/ Conseil, arrêt affaires jointes T-164/99, T-37/00, T-38/00 Leroy/Conseil (statut des fonctionnaires) 
 28/06 -  BRUXELLES: - Comité économique et social: section relations extérieures 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-118/00 Larsy (libre circulation des personnes) 
 2/07 -  STRASBOURG: - Parlement européen: session plénière (au 5/07) 
 -  BRUXELLES: - Rencontre Commission européenne/ Présidence belge 

AUTRES ÉVÉNEMENTS

 25/06 -  STRASBOURG: - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: session d'été (au 29/06) 
 -  BRUXELLES: - JEF (Les Jeunes Européens Fédéralistes): débat (au PE) sur "Fédération européenne", "Fédération d'Etats nations" ou "Union réformée"? 
 -  BRUXELLES: - Ouverture du Colloque "Santé pour tous dans le monde" (à l'Unesco) 
 -  THESSALONIQUE: - Conseil de l'Europe: comité des hauts fonctionnaires de la CEMAT (Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire) - Séminaire sur "l'intégration des grands espaces européens" (et 26/06) 
 26/06 -  PARIS: - Colloque "La Décentralisation française vue d'Europe" - la France et la Charte eur. De l'autonomie locale" (organisé par Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe et Sénat) 
 -  LA HAYE: - Framework Convention on Climate Change (et 27/06) 
 28/06  BORDEAUX: - Séminaire international sur la PCP "L'avenir des zones dépendantes de la pêche" (Conférence des régions périphériques et maritimes d'Europe et le Conseil régional d'Aquitaine) 
 29/06 -  BRUXELLES: - Conférence des donateurs pour la Yougoslavie 

 

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