Bruxelles, 22/06/2001 (Agence Europe) - La commission parlementaire des budgets a organisé, mardi, une audition publique consacrée à l'amélioration de l'exécution des crédits communautaires surtout dans les secteurs des actions structurelles et de la recherche, à laquelle ont participé les Commissaires Michaele Schreyer, Michel Barnier et Philippe Busquin aux côtés de représentants des parlements nationaux, des autorités régionales, du secteur public et du monde des entreprises.
Les trois représentants d'autorités régionales ou locales italienne, finlandaise et allemande ont stigmatisé la rigidité et la complexité des procédures. Il faudrait, selon elles: - introduire davantage de flexibilité en attribuant un rôle central aux autorités sur le terrain ; - sortir d'un système trop centralisé de gestion des aides structurelles (ayant trop souvent pour conséquences des retards importants); - une exploitation optimale de l'expérience acquise ; - et une valorisation des meilleures pratiques. M. Barnier a estimé qu'on ne pouvait pas « apprécier la qualité uniquement au regard des crédits dépensés » et qu'il fallait, pour être efficace, « considérer la politique de cohésion dans toutes ses dimensions ». Et le Commissaire de rappeler l'utilité, pour assurer une meilleure programmation, de l'instrument de codification des dépenses (qui permet d'obtenir des « chiffres justes » sur l'utilisation effective des crédits « par pays et par région »). M. Barnier a reconnu la faiblesse du taux d'utilisation des crédits (58% pour les crédits d'engagement et 78% pour les paiements en 2000) tout en estimant que celle-ci était compensée par une nette amélioration dans les retards, y compris dans les sommes restant à liquider (RAL). Il a insisté aussi sur la responsabilité de Commission d'alerter les Etats membres à propos des risques d'annulation de crédits en cas de sous-utilisation, comme le prévoit la nouvelle réglementation en matière d'actions structurelles (règle N+2 ou « sunset clause» qui prévoit l'annulation de tout crédit non payé deux ans après l'engagement).
Concernant le domaine de la recherche, les représentants des secteurs public et privé (Philips, Airbus Industries, D&S Sistemas) ont salué les récentes propositions de la Commission sur le 6ème Programme-cadre de Recherche et de développement technologique (RDT): - projets plus ambitieux ; - allégement de la charge bureaucratique ; - simplification des procédures ; - raccourcissement des délais pour l'approbation de contrats ; - introduction d'une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des projets ; - accroissement des synergies avec la recherche au niveau des Etats membres. M. Busquin a rappelé les instruments retenus pour améliorer ce programme. La simplification et l'amélioration de la qualité de gestion permettraient de « réduire les coûts administratifs, les sommes dégagées pouvant financer des projets », a-t-il ajouté.
Mme Schreyer a insisté sur les améliorations apportées non seulement à la programmation des fonds mais aussi au contrôle des dépenses. Elle a insisté sur la mise en place d'une procédure d'évaluation en trois phases (évaluation ex-ante, examen à mi-parcours et contrôle ex-post) qui devra s'accompagner des impératifs suivants: dépenses réalistes, indicateurs quantifiables et performance.