Bruxelles, 22/06/2001 (Agence Europe) - La dernière session plénière du Parlement européen avant les vacances d'été, début juillet à Strasbourg, aura un ordre du jour particulièrement chargé, avec: - dès lundi, l'amélioration de la protection juridique des victimes d'accidents de la circulation; - mardi, un bilan du sommet de Göteborg et du semestre de Présidence suédoise, ainsi que la modification de la directive sur les OPA (voir EUROPE du 7 juin, p.6, au sujet des résultats de la conciliation) et le dialogue annuel en plénière avec le président de la Banque centrale européenne; - mercredi, la présentation du programme de la Présidence belge du Conseil de l'UE, les droits de l'homme dans le monde (voir le résumé du rapport Wuori dans EUROPE des 11/12 juin, p.10) et dans l'UE, ainsi que des questions orales sur la conférence de juillet à Bonn sur le changement climatique; - jeudi, une présentation de la Commission européenne sur le Sommet du G8 (du 20 au 22 juillet à Gênes). Voici l'ordre du jour détaillé, susceptible d'être modifié:
Lundi 2 juillet ( de 17 à 21 heures)
rapport Zimmerling (CDU, allemand) sur la proposition de modification de directive sur le droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (codécision, troisième lecture: voir EUROPE du 7 juin, p.15);
rapport Rothley (social-démocrate allemand) contenant des recommandations à la Commission sur une cinquième directive concernant l'assurance de la responsabilité civile en vue d'améliorer la protection des victimes d'accidents de la route;
rapport Palacio Vallelersundi (Partido popular, espagnole), présidente de la commission juridique, sur un projet d'accord interinstitutionnel en vue d'un "recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques";
rapport Wallis (libérale démocrate britannique) sur le document de travail de la Commission européenne concernant la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation;
rapport Lannoye (Vert belge) sur des propositions de directives concernant certains sucres, miel, jus de fruits, laits en conserve, confitures, gelées, marmelades de fruits et crème de marron destinés à l'alimentation humaine (consultation en une lecture).
Mardi 3 juillet (avec une première séance de nuit)
discussion commune sur le rapport du Conseil européen et la déclaration de la Commission concernant le sommet européen de Göteborg et le bilan de la Présidence suédoise;
rapport Lehne (CDU, allemand) sur la modification de la directive sur les offres publiques d'acquisition (codécision, troisième lecture);
rapport Karas (ÖVP, autrichien) sur la proposition de directive concernant les activités des institutions de retraite professionnelle (codécision, première lecture, voir EUROPE du 23 juin, p.16);
discussion commune des rapports Ettl (social-dém. autrichien) sur la modification des directives concernant la marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie et d'assurance non vie (codécision, première lecture);
recommandation Rothe (sociale-démocrate allemande) sur la position commune du Conseil concernant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (codécision, deuxième lecture);
rapport Flesch (libérale luxembourgeoise) sur la proposition du règlement concernant la mise en oeuvre du domaine Internet de premier niveau".EU" (codécision, première lecture);
rapport Niebler (CSU, allemande) sur la proposition de décision sur un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans l'UE (codécision, première lecture);
discussion commune, avec la participation du président de la Banque centrale européenne Wim Duisenberg, du rapport Randzio-Plath (sociale-démocrate allemande) sur le rapport annuel 2000 de la BCE (voir plus loin, et p.15) et du rapport Maaten (libéral néerlandais) sur la recommandation de la Commission sur les moyens de faciliter la préparation des acteurs économiques au passage à l'euro;
à 12 heures, votes;
de 17 heures à 17h30, communication de la Commission européenne sur les décisions prises lors de sa réunion du jour même;
de 17h30 à 19 heures, questions à la Commission.
Mercredi 4 juillet (avec une deuxième séance de nuit)
déclaration de la Présidence belge sur son programme pour le 2ème semestre de 2001;
discussion commune des rapports Wuori (GUE/NGL, finlandais) sur la politique de l'UE en matière de droits de l'homme et Cornillet (UDF) sur la situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2000;
questions orales de Mme Jackson (conservatrice britannique), présidente de la commission de l'environnement, sur la Conférence sur le changement climatique qui s'ouvre à Bonn à la mi-juillet;
discussion commune sur le rapport Haug (sociale-démocrate allemande) sur les projets de budgets rectificatifs et supplémentaires 3 et 4 pour l'exercice 2001 (voir EUROPE des 4 mai, p.14 et 31 mai, p.12) sur l'état des ressources propres de l'UE pour 2001, et Costa Neves (PPE-DE, portugais) sur le budget de 2002;
rapport Bourlanges (UDF, français) sur la proposition de règlement sur le statut des agences d'exécution chargées de certaines tâches de gestion des programmes communautaires (voir EUROPE du 22 juin, p.13)
rapport Sjöstedt (Gauche unitaire/Gauche verte nordique, suédois) sur la communication de la Commission concernant la sécurité des activités minières, suite aux récents accidents miniers;
rapport McKenna (Verte irlandaise) sur une recommandation concernant une stratégie d'aménagement intégré des zones côtières en Europe (codécision, première lecture);
rapport Callanan (conservateur britannique) sur la modification de la directive concernant la législation des Etats membres sur les bateaux de plaisance (codécision, première lecture);
rapport Brok (CDU, allemand) sur la proposition de décision sur une assistance macrofinancière en faveur de la République fédérale de Yougoslavie (consultation en une lecture);
à 12 heures, votes;
de 17h30 à 19 heures, questions au Conseil.
Jeudi 5 juillet
déclaration de la Commission sur le sommet du Groupe des 8 à Gênes
rapport Carrilho (socialiste portugaise) sur la proposition de règlement sur l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (codécision, première lecture)
rapport Busk (libéral danois) sur les résultats de programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 1999;
rapport Nicholson (conservateur britannique) sur l'établissement de mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (voir EUROPE du 8 mars, p.10);
de 15 heures à 17h30, problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure.