Un nouveau volet du "modèle européen". "Le Conseil européen approuve une stratégie de développement durable qui complète l'engagement politique de l'Union à l'égard d'un renouveau économique et social et ajoute une troisième dimension, celle de l'environnement, à la stratégie de Lisbonne". C'est ainsi que commence le paragraphe 20 des conclusions du Conseil européen de Göteborg. C'est donc avec une certaine solennité que les chefs de gouvernement de l'UE ont lancé ce nouveau volet, particulièrement significatif, du "modèle européen" qui fait la spécificité de l'Europe dans le monde. La stratégie de Lisbonne vise à rendre l'économie européenne la plus innovatrice et la plus efficace du monde d'ici à 2010; cet objectif demeure, mais est complété par une approche nouvelle qui lie la croissance économique à sa durabilité. Ce qui implique notamment que les ressources naturelles peuvent être utilisées dans la mesure où elles sont renouvelées et qu'il faut casser le lien entre la croissance économique et l'utilisation des ressources.
Il n'est pas facile de se rendre compte de la révolution que cette stratégie implique dans la façon de produire et de conduire les politiques économiques. La croissance reste indispensable pour améliorer le niveau de vie de la population? D'accord, mais avec de nouvelles méthodes et de nouvelles priorités. A mon avis, c'est la notion même de croissance qu'il faudrait réviser radicalement. Un exemple: les embouteillages dans les villes. Ils provoquent un gaspillage énorme de combustible, augmentent la pollution, retardent et perturbent les activités productives. Et pourtant, les effets sur le calcul de la croissance sont positifs! L'augmentation de la consommation d'essence fait monter l'index de la production de l'industrie pétrolière, et les maladies respiratoires développent l'activité des hôpitaux et la consommation des médicaments: facteurs de croissance, d'après les statistiques. Les conclusions de Göteborg disent: "il faut modifier le lien entre la croissance économique, l'utilisation des ressources naturelles et la production des déchets" (par.31). Le cas des déchets est clair: si, par exemple, les bouteilles, boîtes et autres emballages sont dispersés dans la nature, leur production augmente, avec un effet positif sur le taux de croissance. Ce qui est évidemment absurde. Les conclusions du Sommet affirment aussi la nécessité de réduire l'effort de pêche afin d'adapter les captures aux ressources disponibles. Il est indispensable de le faire, pour sauvegarder la pêche de demain et maintenir des mers vivantes; mais en termes de croissance le résultat sera négatif. Autre absurdité.
Réticences et obstacles. Une nouvelle méthode pour évaluer la croissance n'est pas pour demain. Ce qui en revanche doit être pour tout de suite, c'est la transformation de la déclaration politique solennelle de Göteborg en objectifs concrets assortis d'engagements. Et c'est ici que les difficultés commencent. Le document préparatoire de la Commission européenne, présenté le 15 mai dernier, contient - à côté d'une analyse remarquable de l'enjeu et de la nécessité d'agir - un nombre considérable d'objectifs et de projets, qui impliquent un changement radical de trois politiques communautaires (la politique agricole, la politique de la pêche et la politique des transports) et la révision des procédures de décision. Aujourd'hui, les Conseils "sectoriels" délibèrent chacun pour son compte, et leurs décisions sont parfois contradictoires; il faut rétablir la cohérence. Mais la révolution ne doit pas se limiter au Conseil. Dès la phase préparatoire, toutes les institutions devraient prendre en considération, pour chaque projet en cours d'élaboration, les conséquences en termes de "développement durable", afin d'éviter les incohérences et contradictions entre les différentes politiques sectorielles. Le document de la Commission (résumé dans notre bulletin du 17 mai, pp.7/8) a reçu un accueil largement favorable, notamment au sein du Parlement européen. Le Conseil Environnement avait même estimé que la Commission n'avait pas été suffisamment ambitieuse! Mais ensuite, dans le cadre de la préparation du Sommet, les ambitions des ministres de l'Environnement ont été rabotées et les réticences et réserves nationales se sont exprimées. Quelques exemples?
a) taxe sur l'énergie. Le "non" de l'Espagne est maintenu. Le Royaume-Uni et la Grèce lient cette taxe à la libéralisation des marchés. M.Bolkestein a alors estimé que l'on pourrait en faire une "coopération renforcée", avec la participation des Etats membres qui sont d'accord. Pour l'Espagne, ce n'est pas possible. Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la taxe, mais avec beaucoup de "non" (224 pour, 173 contre), ce qui prouve que les oppositions ou les réserves sont largement répandues;
b) suppression des aides au charbon à l'horizon 2010. L'Allemagne s'y oppose. La Commissaire Wallström a invité les ministres de l'Environnement à insister: "à quoi servent les ministres de l'Environnement s'ils ne perturbent pas les ministres de l'Industrie?";
c) suppression des subventions à la culture du tabac. L'Italie et la Grèce s'y opposent, en faisant valoir que cette mesure n'aurait en elle-même aucune influence sur la réduction de la consommation de cigarettes. Le seul résultat serait de subventionner indirectement les producteurs de tabac des pays tiers;
d) adaptation de l'effort de pêche aux ressources. Cet objectif demande un ensemble de mesures couvrant à la fois la dimension des flottes de pêche, le régime des aides, les quotas, les accords avec les pays tiers. Le compte-rendu du Conseil Pêche de cette semaine (dans notre bulletin des 18/19 juin pp.9/10) est très instructif quant aux obstacles que rencontrent les projets de la Commission en la matière.
Concepts difficiles, opinion publique lointaine. Ces exemples n'offrent qu'une image partielle d'une problématique qui a en réalité une ampleur presque illimitée, impliquant, par exemple, la prise en compte de la dimension environnementale dans l'attribution des marchés publics, et une transformation radicale de la fiscalité des transports. Parfois, les concepts mêmes ne sont pas simples à concrétiser. Par exemple, la Commission affirme qu'il faut "enrayer la diminution de la biodiversité d'ici à 2010". Comment? En cultivant à nouveau des variétés végétales aujourd'hui abandonnées, ou en réintroduisant des espèces animales qui ont disparu de nos terres? La Commission propose de mettre en place, d'ici à 2003, un système d'indicateurs de la biodiversité. On verra bien.
Aux difficultés objectives et aux réticences nationales, s'ajoute la difficulté d'atteindre l'opinion publique, en raison du caractère éloigné et difficilement quantifiable des résultats ainsi que de la dispersion des actions nécessaires qui impliquent jusqu'à la sécurité alimentaire et la guerre aux maladies infectieuses.
La profession de foi de Romano Prodi. Impressionné vraisemblablement par cette double difficulté, et peut-être un peu découragé par la minceur des premiers résultats, le président de la Commission, Romano Prodi, a écrit ce qu'il avait sur le cœur dans un article publié simultanément par Die Welt, Les Echos, La Stampa e Degens Industri, qui commence par la phrase suivante: "Développement durable: rarement un concept aura eu tant à offrir à autant de gens et aura été apprécié par si peu" (étrangement, cette phrase ne figure pas dans la version italienne). La suite est une défense passionnée du projet de la Commission et de sa signification. M.Prodi observe: "personne ne conteste l'idée centrale (…), mais lorsqu'il s'agit de passer aux actes, la volonté politique semble parfois faire défaut". Et pourtant: a) un certain nombre d'évolutions en cours représentent une menace pour notre qualité de vie; b) les politiques en faveur du développement durable pourraient déclencher une nouvelle vague d'innovations et d'investissements technologiques, créant ainsi les emplois de demain; c) certains problèmes appellent une réponse immédiate, car il sera beaucoup plus coûteux de les résoudre plus tard, ou, pis encore, leurs effets seront irréversibles (élévation du niveau de la mer suite aux changements climatiques, disparition de ressources naturelles et perte de biodiversité); d) le développement durable ne s'oppose ni à la croissance ni au marché. Une stratégie ambitieuse pourrait même renforcer la croissance économique en stimulant notre rythme d'innovation et en permettant la production de biens moins chers et plus propres (y compris, progressivement, les énergies renouvelables); e) il pourrait y avoir provisoirement des pertes d'emplois dans quelques secteurs, mais elles seront compensées par des créations dans d'autres. Les personnes qui subiront les effets négatifs de cette évolution devront bénéficier d'une aide pour s'y adapter, d'autant plus que le développement durable a aussi une dimension sociale évidente. Et la conclusion du président de la Commission était: "je veux que l'Union européenne ait l'ambition de devenir la championne mondiale du développement durable en montrant la voie dans le domaine technologique et en étant un exemple politique pour tous nos partenaires."
Une base pour agir. Qu'est-ce qu'il reste de ces ambitions? Nous l'avons dit: l'expression au plus haut niveau de la volonté politique d'agir, l'appui de principe au document de la Commission, l'invitation du Sommet au Conseil à examiner les propositions figurant dans le document de la Commission, plus la confirmation de quelques engagements prioritaires déjà retenus auparavant, tels qu'atteindre les objectifs de Kyoto et réaliser d'ici à 2005 des progrès tangibles dans cette direction et porter à 22% d'ici à 2010 la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables. Un calendrier partiel figure aussi dans les conclusions du Sommet, avec quelques échéances significatives: 2003 pour la révision des réseaux transeuropéens de transport (en donnant la priorité aux chemins de fer, aux transports maritimes à courte distance, aux voies navigables intérieures, aux opérations intermodales); 2004 pour la mise en place de la politique sur les substances chimiques. Les procédures retenues paraissent parfois velléitaires (par exemple confier au Conseil Affaires générales la coordination de tous les travaux, alors que ce Conseil, composé des ministres des Affaires étrangères, est totalement absorbé par les relations extérieures et les tâches diplomatiques et n'assure plus depuis plusieurs années la cohérence de l'activité de l'Union), d'autres sont encourageantes. L'essentiel est que la Commission garde le cap et utilise pleinement son droit d'initiative. Elle semble bien partie, car ces jours-ci elle approuve une communication sur la possibilité d'intégrer des considérations environnementales dans les marchés publics et une autre sur la stratégie communautaire de lutte contre la résistance antimicrobienne. Mais le chemin est long et la tâche est lourde. (F.R.)