Luxembourg, 19/06/2001 (Agence Europe) - Lundi, le Conseil des ministres de la Pêche a approuvé à l'unanimité la proposition de modification du règlement Ifop (instrument financier d'orientation de la pêche) permettant de prolonger de six mois (jusqu'à fin décembre) le régime d'aide aux pêcheurs et armateurs espagnols et portugais dont les activités ont souffert de l'échec des négociations sur le renouvellement de l'accord de pêche avec le Maroc. Ces pêcheurs se verront ainsi octroyer une rallonge de 50 millions d'euros (juin à décembre) sur un montant total d'aide s'élevant à 194 millions d'euros (entre janvier 2000 et décembre 2001). La modification du règlement Ifop a été nécessaire pour: changer la durée du régime d'aide et permettre de déroger à la règle selon laquelle ces aides ne peuvent dépasser 4 % de l'enveloppe totale Ifop attribuée à un Etat membre (1,760 milliard d'euros pour l'Espagne et 235 millions d'euros pour le Portugal sur la période 2000-2006). Le Commissaire Franz Fischler a rappelé que la proposition sur le plan de restructuration de la flotte en faveur de ces pêcheurs sera présentée début juillet.
Deux autres thèmes ont encore été abordés par le Conseil:
Réduction des capacités de la flotte: M. Fischler a présenté aux ministres sa proposition visant à proroger jusqu'en 2002 les programmes d'orientation pluriannuels de quatrième génération (Pop IV) (y compris les efforts de réduction des capacités), moyennant un renforcement des dispositions du règlement Ifop sur les aides publiques à la modernisation des navires (voir EUROPE du 16 juin, p.12). Aucun ministre n'est intervenu à l'issue de cette présentation. Le ministre français Jean Glavany a cependant expliqué à un groupe de journalistes qu'il était d'accord pour prolonger le Pop, mais qu'il aurait souhaité que cette prorogation soit effectuée à « objectifs constants pour ne pas anticiper sur la réflexion de fond qu'exige le refonte du dispositif ». « Cette modification du règlement Ifop est particulièrement surprenante », a estimé M. Glavany: sur la sécurité et les conditions de travail (les aides ne seront plus autorisées lors de l'augmentation des capacités de pêche pour des raisons de sécurité). « Je m'étonne que la Commission propose d'aller à contre-courant des préoccupations grandissantes que suscitent ces questions auprès des professionnels », a-t-il dit en ajoutant qu'il trouvait « aberrant » de vouloir durcir encore un dispositif déjà « terriblement contraignant ».
Diversité biologique: le Conseil a adopté des conclusions sur le plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de la pêche, qui prévoit la conservation durable des stocks et la protection des espèces non ciblées et des écosystèmes. Ce plan énonce des mesures visant à maîtriser les pêches, améliorer les dispositifs techniques, favoriser la recherche et réduire l'impact négatif de l'aquaculture sur l'environnement. Les ministres: - se félicitent de cette initiative et se montrent déterminés à "continuer d'envisager" des mesures destinées à préserver la diversité biologique (…) lors de la prochaine révision de la politique commune de pêche ; - relèvent surtout l'importance de consacrer suffisamment de ressources, communautaires et nationales, à la recherche marine, à la collecte des données et à l'élaboration d'avis scientifiques ; - sont convenus qu'il importe de poursuivre la mise au point d'engins et de méthodes de pêche de plus en plus sélectifs en termes de taille et d'espèce ; - invite la Commission à élaborer, dans un délai de trois ans, des plans de gestion à long terme pour tous les stocks communautaires importants ; - reconnaît qu'il faudrait mettre en place des procédures d'évaluation des risques avant d'introduire des espèces exotiques et de disséminer volontairement des organismes génétiquement modifiés.