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Bulletin Quotidien Europe N° 7988
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ueo

L'Assemblée pose le probleme d'une clause d'assistance mutuelle dans le traité de l'UE et demande une contribution plus active des parlements nationaux pour assurer le contrôle parlementaire de la PESD

Paris, 19/06/2001 (Agence Europe) - L'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale- Assemblée européenne intérimaire de la sécurité et de la défense présidée par Klaus Bühler a, lors de sa session de cette semaine à Paris, demandé au Conseil des ministres de l'UEO d'élaborer des "options" afin de "surmonter les difficultés persistantes que soulève l'inclusion d'une clause d'assistance mutuelle dans le Traité de l'Union européenne". En adoptant le rapport de Michael Liapis, l'Assemblée insiste sur l"idéal" d'une "vraie défense européenne, qui soit démocratiquement organisée et contrôlée, capable de fonctionner en autonomie tout en restant ouverte à la coopération des alliés de l'OTAN".

Le Secrétaire général de l'UEO et Haut Représentant pour la PESC (UE) Javier Solana a, lors de la session, confirmé qu'au début de cet été l'état-major militaire de l'UEO "cessera ses activités opérationnelles", alors que le Centre satellitaire et l'Institut d'Etudes de Sécurité resteront sous la responsabilité de l'UEO "jusqu'à ce que les agences correspondantes aient été créées au sein de l'UE au début de l'année 2002". Le Secrétariat général de l'UEO continuera d'"assurer le soutien nécessaire aux activités de coopération en matière d'armement du Groupe Armement de l'Europe Occidentale et de l'Organisation de l'Armement de l'Europe Occidentale", a indiqué aussi M. Solana.

Quant au ministre suédois de la Défense Bjorn von Sydow, en s'exprimant pour la Présidence suédoise du Conseil de l'UE, il a souligné les progrès faits par l'UE en matière de gestion des crises, et a noté que l'UE devrait utiliser l'expérience acquise lors des missions menées sous l'égide de l'UEO pour le déminage en Croatie et dans le cadre de l'Elément multinational de coopération policière en Albanie.

Au nom de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UEO (à laquelle succédera en juillet la Présidence belge), Jozias Van Aartsen a souligné que l'Assemblée de l'UEO aura un rôle à jouer même après le transfert de fonctions de l'UEO à l'Union européenne. "De nouvelles formules doivent être trouvées pour garantir l'équilibre entre le mandat évident des parlements nationaux et les prérogatives du Parlement européen, tout en s'assurant que l'ouverture et les méthodes de travail qui font la richesse de l'Assemblée de l'UEO ne soient pas perdues dans ce processus", a dit M. Van Aartsen. Klaus Bühler a remercié la Présidence néerlandaise d'avoir "publiquement reconnu" le risque d'un déficit démocratique en ce qui concerne la PESD, et a insisté sur la recherche de solutions juridiquement solides, "afin de garantir la participation collective des représentants des parlements nationaux au sein d'une véritable assemblée interparlementaire " à laquelle les organes concernés de l'UE soient tenus de rendre compte.

Dans ce contexte, l'Assemblée a, en adoptant un rapport sur "la position des Etats membres sur l'avenir de la dimension parlementaire dans la nouvelle architecture de sécurité et de défense européenne", demandé que les parlements nationaux n'épargnent aucun effort pour "activer le débat sur l'avenir du contrôle parlementaire de la Politique européenne de sécurité et de défense". L'Assemblée souhaite en particulier que les parlements nationaux organisent des "séminaires sur l'avenir des institutions de sécurité et de défense européennes, en collaboration avec les instituts de recherche "spécialisés.

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