Bruxelles, 19/06/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne va adopter ce mercredi sa proposition visant la constitution d'une "entreprise commune" pour la réalisation du projet Galileo (système européen intégré de navigation par satellite, destiné à être utilisé surtout pour les transports, l'agriculture et la pêche). La formule de l'entreprise commune devrait permettre de mobiliser les capitaux publics et privés nécessaires à la réalisation de ce projet. La Communauté (représentée par la Commission) et l'Agence spatiale européenne seront les fondateurs de l'entreprise, mais ensuite les Etats membres, la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres organisations pourraient prendre des participations. La gestion de l'entreprise commune sera entièrement civile, même si Galileo aurait la faculté d'effectuer des services pour le compte d'autorités militaires.
Le Conseil européen de Nice avait confirmé que, après la période de validation financée par des crédits communautaires et de l'Agence spatiale européenne, le partenariat public-privé est nécessaire pour la réalisation du projet et sa gestion. L'entreprise commune doit être créée par un règlement du Conseil, mais la Commission transmettra sa proposition également au Parlement européen et au Comité économique et social.