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Bulletin Quotidien Europe N° 7988

20 juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 29 / 59
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/reforme de la commission

19/06/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du travailliste britannique Bill Miller, le Parlement européen a approuvé, avec quelque amendements, les modifications des deux règlements concernant: (1) la cessation de fonctions des fonctionnaires; (2) les articles du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés qui concernent les pensions.

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