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Bulletin Quotidien Europe N° 7988

20 juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 28 / 59
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/tva

19/06/2001 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de la socialiste portugaise Helena Torres Marques, le Parlement européen a approuvé, avec quelques amendements techniques, la modification de la directive TVA de 1977 en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

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