Bruxelles, 18/06/2001 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'Agriculture, qui se tient mardi à Luxembourg, débutera ses travaux par l'examen d'une série de dossiers sous la responsabilité de David Byrne: les modifications du règlement sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (y compris la mise à jour de la liste des matériels à risques spécifiés et la prolongation de l'interdiction des farines carnées), la proposition sur les normes minimales de protection des porcs, l'adaptation de la législation sur la peste porcine classique ou encore les contrôles officiels dans l'alimentation animale. La Présidence suédoise espère que le Conseil parviendra à un accord politique sur la réforme de l'huile d'olive, le régime simplifié d'octroi des aides aux petits exploitants et sur le houblon. Voici le détail de l'ordre du jour du Conseil:
Règlement EST: le Conseil devra se prononcer à la majorité qualifiée sur le paquet de mesures destinées à compléter ce règlement, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet, et sur lequel le comité vétérinaire permanent n'est pas parvenu à un accord: prolongation jusqu'à la fin de l'année de l'interdiction d'utiliser les farines carnées dans les aliments pour animaux, introduction de l'abattage obligatoire des descendants des cohortes et de l'abattage facultatif de l'ensemble du troupeau, mesures de restrictions sur les matériels à risques spécifiés en provenance des pays-tiers. L'Allemagne, la Belgique et la France interviendront pour demander que certains pays d'Europe centrale et orientale (Peco) mettent en place sur leur sol un système de dépistage ESB, après la découverte de premiers cas en République tchèque.
Alimentation animale: les ministres pourraient parvenir à une position commune sur les propositions concernant les sous-produits animaux, à la suite de l'avis rendu, mardi dernier, par le Parlement européen (voir EUROPE du 15 juin, p.14). L'Allemagne et l'Autriche demanderont: d'inscrire dans ces dispositions une interdiction définitive des farines carnées et de pouvoir bénéficier d'une dérogation pour continuer à utiliser les déchets de cuisine dans la fabrication des aliments pour animaux. Le Conseil pourrait adopter la modification de la directive de 1995 sur l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale et parvenir à une position commune sur la proposition de directive sur les substances indésirables (métaux lourds) dans les aliments composés.
Règles sanitaires concernant l'élevage porcin: le Conseil pourrait adopter: - la proposition de directive établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (interdiction des stalles individuelles pour les truies gestantes et les cochettes, augmenter l'espace vital de ces animaux, donner aux truies un accès permanent aux matières leur permettant de fouir…) ; - la proposition de directive sur les mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique.
Simplification de la PAC: après l'avis du Parlement (voir EUROPE du 16 juin, p. 14), le Conseil devrait parvenir à un accord politique sur la proposition de règlement destinée à introduire, sur une base volontaire, un régime simplifié pour l'octroi des aides aux petits exploitants. Lors des derniers Comité spécial agriculture (CSA), un accord quasi unanime s'est dégagé pour accepter la proposition de la Commission moyennant: - une augmentation de 1.000 à 1.250 euros du plafond (le montant maximal de revenus) pour pouvoir bénéficier de ce régime ; - l'introduction de la prime à l'extensification de l'ocm viande bovine (qui n'était pas couverte initialement). Seule l'Autriche maintenait encore une réserve sur la proposition et souhaitait relever ce plafond à 1500 euros. M. Fischler devrait par ailleurs faire un état des travaux sur la simplification de la PAC dans son ensemble.
Huile d'olive: pour parvenir à un accord politique sur la réforme de ce secteur, les ministres devront s'entendre sur la durée de prorogation du régime d'aide (entre deux et cinq ans), sachant que la plupart des difficultés techniques ont été traitées au niveau du CSA (voir EUROPE du 9 juin p.11).
Houblon: le Conseil pourrait adopter cette proposition de règlement visant à prolonger de deux ans le régime d'aide aux producteurs de houblon.
Vin: pour que la France puisse accorder une aide de 19 millions d'euros pour permettre aux producteurs d'écouler 1,5 million d'hectolitres de vin selon le principe de la distillation de crise, le Conseil devra se prononcer à l'unanimité. Pour le moment, seul le Royaume-Uni émet une réserve.
Fruits et légumes: le rapport datant de fin 1999 sur les fruits et légumes, inscrit à l'ordre du jour, devrait permettre à toute une série de pays de faire des demandes: l'Espagne sur les fruits à coque, l'Italie sur les amandes et les noisettes, le Portugal et la France sur la concentration des organisations de producteurs, l'Allemagne et l'Autriche sur le pourcentage autorisé de vente dans le cadre de ces organisations de producteurs.
Viande bovine: même s'il n'existe pas d'éléments nouveaux depuis le Conseil de mai pour provoquer un déblocage sur ce dossier comprenant différentes mesures destinées à rééquilibrer le marché de la viande bovine, M. Fischler voudrait pousser les ministres à trouver un accord en particulier sur le plafond pour l'intervention, en raison des excédents qui pourraient atteindre entre 300 000 et 600 000 tonnes d'ici la fin de l'année.
Production biologique: le Danemark veut présenter aux ministres un document factuel rédigé à la suite d'une conférence sur la production biologique.