Un aspect contestable du document Schröder. On l'attendait, la réponse à l'aspect contestable du schéma institutionnel du chancelier Schröder, et il est normal qu'elle soit arrivée du pays le plus attentif à ces questions, la France (voir notre bulletin d'hier, p.4). Au moment où, de tous côtés, fusaient les réactions enthousiastes au document du chancelier, j'avais déjà exprimé, dans cette rubrique, ma perplexité, voire une certaine incrédulité, à l'égard de la transformation envisagée du Conseil en une "Chambre des Etats", impliquant le transfert à la Commission européenne de la totalité du pouvoir exécutif. Hubert Védrine a dénoncé la rupture de l'équilibre institutionnel européen qui en résulterait, et il a insisté sur la légitimité démocratique des gouvernements (qui est une évidence). L'inspiration européenne du document Schröder reste, et c'est l'essentiel; à présent, la réaction du ministre français des Affaires étrangères incitera les Allemands à approfondir la réflexion sur l'équilibre des pouvoirs. M. Védrine a souligné lui-même que, sur la plupart des autres aspects du document Schröder, il n'y a pas de divergences entre la France et l'Allemagne.
Des institutions transparentes et légitimes pour gérer le vide? Michel Barnier, Commissaire européen chargé de la réforme institutionnelle, a pointé du doigt, avec tact, une contradiction dans le débat en cours sur l'avenir de l'Europe: la demande de renforcer la légitimité démocratique et la transparence des institutions de l'UE va parfois de pair avec la tendance à "réduire l'envergure du projet européen"(voir Le Figaro du 9 mai). En d'autres termes: les institutions deviendraient plus légitimes et plus transparentes, mais pour quoi faire ? Si la politique régionale et la politique agricole sont "rendues" aux Etats membres, si le contrôle des aides d'Etat et de certains aspects de la concurrence suit la même route, si la politique étrangère, la sécurité, la défense, la police et la justice sont destinées à rester intergouvernementales à tout jamais, il ne resterait plus grand-chose à gérer pour les institutions européennes réformées. C'est pourquoi, observait M. Barnier, le débat sur l'avenir de l'Europe doit porter d'abord sur "que faire ensemble"; on n'a pas besoin des mêmes institutions ni du même degré de légitimité démocratique pour gérer le tarif extérieur commun que pour gérer une politique étrangère et une politique de défense.
Discours sur la méthode (avec beaucoup d'excuses à M.Descartes). Wolfgang Schäuble a dénoncé le danger qu'une interprétation différente des mêmes termes provoque des malentendus sérieux dans le débat sur l'avenir de l'Europe, car "les divergences portent très souvent davantage sur la terminologie que sur la substance même". C'est dans cet esprit que je souhaite clarifier deux concepts que j'utilise souvent dans ces petites chroniques: "méthode communautaire" et "méthode intergouvernementale".
J'ai constaté avec effarement que la "méthode communautaire" est parfois comprise comme un système dans lequel le rôle des gouvernements est minimisé, qui les marginalise, réduisant leur poids dans les décisions de l'Union. Parallèlement, les critiques de la "méthode intergouvernementale" sont attribuées au fait qu'elle laisserait trop de place aux gouvernements, et donc aux Etats. Je m'insurge contre cette fausse interprétation, donnée parfois de bonne foi, parfois avec malice. Et je précise:
- la "méthode communautaire" ne signifie aucunement un système institutionnel dans lequel le rôle des Etats, des gouvernements et des parlements nationaux serait limité ou modeste. Cette rubrique a souvent affirmé le rôle prépondérant du Conseil européen (donc, des chefs de gouvernement) et soutenu la nécessité d'améliorer le fonctionnement du Conseil et de renforcer sa présence physique à Bruxelles. La méthode communautaire est une procédure et une mentalité: elle signifie que les projets naissent à la Commission, garante de l'intérêt européen commun, et passent par le Parlement, éventuellement avec une double lecture et une procédure de conciliation. Mais, en définitive, c'est le Conseil qui décide (parfois à la majorité, parfois en codécision avec le PE). La même procédure doit être suivie pour préparer les Sommets. Ce n'est pas moi qui propose que le Conseil devienne une deuxième Chambre du Parlement ou qui "oublie" le Sommet dans la nouvelle structure institutionnelle;
- la "méthode intergouvernementale" signifie que les gouvernements négocieraient entre eux, selon les mécanismes de la diplomatie classique, sans qu'une institution indépendante soit responsable de l'intérêt commun et dotée du droit d'initiative, sans débat ni vote parlementaire. Cette méthode existe depuis toujours et n'a jamais conduit qu'à des systèmes d'alliances qui n'offrent aucune garantie de durabilité, qui se dissolvent suite à un changement de majorité, et n'ont jamais empêché les guerres, les conflits et d'autres désastres.
La différence entre les deux méthodes est radicale, mais elle n'est pas là où la situent les faux prophètes. Le rôle des Etats reste décisif, un demi-siècle d'histoire européenne le prouve. (F.R.)