Bruxelles, 11/05/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Industrie de lundi et mardi, sous la présidence de Lars Rekke, devrait se concentrer sur la proposition de règlement sur les ententes entre entreprises et les abus de position dominante (réforme "Monti": voir EUROPE du 4 décembre 2000, p.6), et se prononcer sur la stratégie de la Commisison pour aider les chantiers navals de l'UE face à la position dominante de la Corée du Sud (voir EUROPE du 9 mai, p.10). Voici une vue d'ensemble:
(1) Concurrence. Le Conseil aura un débat d'orientation sur la proposition de règlement de la Commission sur l'application des articles 81 et 82 du Traité. Le changement le plus important concerne la procédure de notification des accords de coopération: le règlement actuel dispose que les entreprises notifient ex ante leurs projets de coopération, alors que la Commission propose que les entreprises examinent elles-mêmes la compatibilité de leurs engagements avec le droit communautaire (autorégulation), compatibilité qu'elle pourrait vérifier ex-post. L'Allemagne, qui a récemment fait volte-face au sujet de la directive sur les offres publiques d'achats, est réticente.
Par ailleurs, la Commission présentera son 30ème rapport sur la politique de concurrence 2000.
(2) Construction navale. Le Conseil aura un débat sur le quatrième rapport de la Commission sur la situation mondiale de la construction navale, présenté par le Commissaire Erkki Liikanen, responsable de la politique des entreprises. Les conclusions ne divergent pas des trois premiers rapports, qui font état de pratiques anticoncurrentielles des constructeurs de Corée du Sud, dont la production, liée à une politique de prix agressive, inonde le marché. Dans son rapport, la Commission ne voit "aucune indication que les constructeurs coréens planifient un retour de leurs prix à la normale". Le Commissaire Mario Monti présentera au Conseil la stratégie, approuvée le 8 mai par la Commission (voir EUROPE du 9 mai, p.10). Plusieurs Etats membres ont demandé un retour des aides ponctuelles (Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Grèce), tandis que d'autres sont réticents (Royaume-Uni, Finlande, Pays-Bas, France). Le Conseil devrait adopter des conclusions demandant à la Commission de finaliser sa proposition, qui devrait être prête d'ici l'automne.
(3) Expiration du traité CECA. Le Conseil évoquera l'expiration du Traité, le 23 juillet 2002, en particulier sous l'angle du transfert des avoirs et des responsabilités (1,6 milliard d'euros) de la CECA au budget de l'UE (la Commission a adopté une communication le 8 mars dernier).
(4) Compétitivité et politique de l'entreprise. M. Erkki Liikanen présentera sa communication sur le soutien aux PME pour passer à l'âge du digital. Le Conseil adoptera des conclusions sur "L'esprit d'entreprise, les technologies de l'information et de la communication, le e-business comme facteur de compétitivité".
(5) Développement durable. Le Conseil devrait adopter des conclusions sur l'intégration du développement durable dans les politiques d'entreprise.
(6) Livre Blanc sur l'industrie chimique. Le Conseil aura un échange de vues sur le Livre Blanc sur la nouvelle politique communautaire en matière de produits chimiques (voir EUROPE du 12 février, p.9), déjà présenté au Conseil environnement et au Conseil Marché intérieur, et qui prévoit entre autres que les produits chimiques soient réglementés par un seul système appelé REACH, dans lequel les substances actuelles seraient incluses à partir de 2012.