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Bulletin Quotidien Europe N° 7963
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/session de mai a strasbourg

Communication sur le développement durable - Déclarations sur la Macédoine, les prisons en Turquie, et les licenciements et comités d'entreprise européens - Sessions de 2002 - Libéralisation du secteur du gaz - Paquet Erika II

Bruxelles, 11/05/2001 (Agence Europe) - Mardi prochain, à 17 heures, le président Prodi fera au Parlement européen réuni en plénière une communication sur la stratégie de la Commission sur le développement durable, qui sera l'un des grands thèmes du sommet de Göteborg.

Par ailleurs, lors des votes de mercredi, le Parlement devrait adopter le calendrier de ses sessions plénières de 2002: rappelons que l'une des surprises du vote de l'année dernière sur les sessions de 2001 avait été la suppression, suite à l'adoption de certains amendements, des séances de vendredi matin à Strasbourg. Pour 2002 sont proposées 12 sessions à Strasbourg et 6 à Bruxelles, ainsi que le rétablissement de la séance de vendredi matin: les libéraux en particulier ont déjà annoncé des amendements visant à supprimer cette séance.

L'ordre du jour de la plénière (voir l'ordre du jour détaillé dans EUROPE du 9 mai, pages 14 et 15) a été légèrement modifié pour y introduire:

mercredi, à 15 heures, des déclarations de la Commission et du Conseil sur la situation en Macédoine et dans les prisons turques (voir EUROPE du 9 mai, p.15).

jeudi, une déclaration de la Commission européenne sur la récente vague de licenciements en Europe et le rôle des comités d'entreprise européens, et une question orale à la Commission sur la libéralisation du secteur du gaz, suite aux récentes décisions françaises (voir EUROPE du 9 mai, p.11).

Par ailleurs, le rapport Schleicher sur le statut et le financement des partis politiques a été placé plus haut dans l'ordre du jour de mercredi, après les déclarations sur les prisons turques (voir EUROPE d'hier, p.4).

Mercredi, c'est la ministre suédoise des Affaires étrangères Anna Lindh qui fera des déclarations sur: - la situation au Moyen-Orient. La présidente du PE Nicole Fontaine devrait annoncer pour sa part une invitation du Parlement au ministre israélien des Affaires étrangères Shimon Peres et au ministre palestinien Nabil Sha'at; - l'état du dialogue transatlantique. Le PE adoptera une résolution dans laquelle il devrait évoquer notamment les problèmes du Protocole de Kyoto et de la défense antimissile (dans ce contexte pourrait être évoquée aussi l'affaire Echelon: voir plus loin).

Rappelons que parmi les autres thèmes importants de cette session figurent: - les deux derniers volets du paquet Erika II sur la sécurité maritime. Les rapports Watts et Ortuondo Larrea sont discutés mardi;
- l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et les déchets de ces équipements. Les rapports Florenz sont discutés mardi; la co-présidente du groupe des Verts/ALE, Heidi Hautala, s'est dite "consternée de la manière de laquelle les lobbyistes ont réussi à diluer les restrictions proposées pour l'utilisation de substances dangereuses (...) là où existent des alternatives viables, plus "vertes" viables". Les Verts soulignent que les déchets des équipements électriques et électroniques atteignaient 6 millions de tonnes en 1998, et que ce chiffre augmenterait de 3 à 5% par an.

Les thèmes des débats d'actualité de jeudi après-midi seront la situation en Algérie et en Bosnie (notamment à Banja Luka: voir la déclaration de la Présidence suédoise dans EUROPE du 10 mai, p.7), les droits de l'homme en Ethiopie et au Guatemala, la liberté de la presse, le travail forcé des enfants africains et l'exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo.

M. Zoellick à Strasbourg - Discussion sur l'affaire Berlusconi lundi soir?

Signalons par ailleurs que, en marge de la plénière:

le Représentant spécial américain au commerce, Robert Zoellick, rencontre lundi après-midi à Strasbourg la commission de l'industrie du PE;

la commission de l'environnement votera lundi (à partir de 22 heures, dans l'hémicycle) son rapport sur le programme d'action communautaire "environnement "pour la période 2001-2010, sur lequel ont été présentés plus de 300 amendements.

il n'est pas exclu que la commission juridique évoque la demande de levée de l'immunité parlementaire de MM. Berlusconi et Dell'Utri. Un porte-parole du groupe des Verts a signalé que, selon un "très intéressant document confidentiel" de la parlementaire Marie-Françoise Garaud, désignée comme émissaire de Mme Fontaine à Madrid dans cette affaire, la commission juridique aurait déjà pu être informellement saisie de cette demande. El Pais indique vendredi que, lors du vote du Conseil d'Etat espagnol à ce sujet (voir EUROPE d'hier, p.3), seize membres du Conseil ont voté pour l'avis de l'ancien ministre de la Justice M. Lavilla selon lequel le Ministère de la Justice est compétent pour la transmission des demandes de levée d'immunité au PE, alors que cinq ont voté contre, estimant que cette tâche incombe au Tribunal suprême.

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