Strasbourg, 11/05/2001 (Agence Europe) - En adoptant, lors de sa dernière session plénière à Strasbourg, le rapport du démocrate-chrétien italien Valentino Martelli, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe souligne à la fois les nombreux problèmes éthiques qui risquent de se poser à la suite du séquençage du génome humain et les nouvelles voies qui s'ouvrent à la génétique. Et de citer: - le clonage; - les conditions régissant les tests; - l'utilisation des informations génétiques. Les intérêts économiques considérables qui sont en jeu dans ce projet Génome rendent d'autant plus essentiel l'établissement de principes directeurs garantissant le respect de la dignité humaine, estime l'Assemblée, qui demande que la cartographie du génome soit accessible à tous parce que "l'information génétique appartient au patrimoine commun de l'humanité". Elle souhaite la plus large participation possible des citoyens au débat sur le génome humain et son utilisation et propose de créer un "Euroforum sur la génétique humaine". L'Assemblée demande aussi aux Etats membres du Conseil de l'Europe de se doter d'une autorité nationale spécialement chargée de surveiller les recherches sur le génome humain. Elle propose la création, au sein du Conseil de l'Europe, d'une autorité européenne qui devrait avoir librement accès aux informations sur la génétique, être habilitée à exercer une surveillance auprès des instituts de recherche publics et privés en Europe et donner son avis sur des projets de conventions et de codes déontologiques.
Par ailleurs, en adoptant le rapport du libéral français Jean-François Mattei, l'Assemblée a approuvé, sous réserve de certaines modifications, le projet de protocole additionnel à la convention sur la biomédecine concernant la transplantation. L'Assemblée demande en particulier que les dons d'organes entre personnes vivantes ne soient autorisés qu'en l'absence de méthode thérapeutique alternative et à condition qu'il existe des liens personnels entre le donneur et le receveur. Une indemnisation adéquate devrait être prévue en cas de dommages consécutifs au prélèvement, y compris lorsque ceux-ci ne sont pas dus à une erreur médicale. L'Assemblée a aussi insisté sur la nécessité de veiller à ce que l'adoption ne devienne pas une filière pour le trafic illégal d'organes et de tissus.