Bruxelles, 11/05/2001 (Agence Europe) - Le débat politique sur la libéralisation du marché européen de l'électricité et du gaz devrait occuper une grande partie des travaux du Conseil Energie qui se tiendra lundi 14 mai à Bruxelles, sous la présidence de Lars Rekke, Secrétaire d'Etat suédois à l'industrie, l'emploi et les communications. Les ministres devraient par ailleurs adopter plusieurs textes de conclusions sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie de l'UE et sur l'intégration de l'environnement dans la politique européenne de l'énergie. La Commissaire européenne à l'énergie, Loyola de Palacio, devrait présenter plusieurs documents récents de la Commission: une proposition de directive sur les économies d'énergie dans le bâtiment, et des communications sur les relations avec les pays méditerranéens et nordiques dans le domaine de l'énergie. Les ministres devraient rencontrer en marge du Conseil le secrétaire d'Etat américain à l'énergie, Spencer Abraham.
Voici les principaux dossiers sur la table du Conseil:
sécurité des approvisionnements en énergie: le Conseil devrait adopter des conclusions méthodologiques pour la poursuite du débat sur le Livre Vert "Vers une stratégie européenne de la sécurité des approvisionnements en énergie", présenté par la Commission en novembre dernier (voir EUROPE du 30 novembre, p.5). Constatant que l'UE importe actuellement 50% de son énergie et qu'elle en importera 70% dans dix ans si rien n'est fait, la Commission insistait sur une politique d'approvisionnement plus diversifiée, reposant notamment sur la promotion des énergies renouvelables, la réduction de la consommation et un dialogue approfondi avec les pays producteurs de pétrole et de gaz. Parmi les 13 questions posées par la Commission, la Présidence a suggéré de concentrer dans un premier temps les discussions du Conseil autour de quatre aspects: 1) Quelle doit être la portée de la coordination entre les politiques énergétiques nationales et quelles doivent en être les modalités ?; 2) Quelles devraient être les mesures prioritaires pour réduire la dépendance européenne ?; 3) Quelle peut être la contribution des autres politiques, en particulier en matière de consommation et de nouvelles technologies ?; 4) Comment améliorer le dialogue avec les pays producteurs ?
marché intérieur du gaz et de l'électricité: le Conseil procédera au premier examen formel des propositions de la Commission pour l'ouverture complète en 2005 des marchés européens de l'énergie (voir EUROPE du 25 mars, p.1 et du 24 mars, p. 5). Lors du Sommet de Stockholm, la France avait refusé de souscrire à ce calendrier, un sujet qui sera abordé par les ministres lors du déjeuner. En prévision de la poursuite des travaux au niveau technique, la Présidence a proposé de centrer les débats sur: 1) l'équilibre entre les critères d'ouverture quantitatif et qualitatif; 2) la pertinence des règles d'accès aux réseaux et de la définition des tâches affectées aux autorités régulatrices, proposées par la Commission; 3) les obligations de service public; 4) la pertinence des règles de tarification proposées pour faciliter le commerce transfrontalier de gaz et d'électricité; 5) le financement des infrastructures et les mécanismes d'allocation des capacités; 6) les relations avec les pays tiers; 7) le rythme des travaux du Conseil, sachant qu'un rapport devrait être soumis au Sommet du printemps 2002 (à Barcelone: NdlR).
intégration de l'environnement dans la politique de l'énergie: le Conseil devrait adopter des conclusions, dans la perspective des stratégies sectorielles et de la Stratégie globale de développement durable (économique, sociale, environnemental, etc.), qui seront présentées au Sommet de Göteborg des 15 et 16 juin. La Commission a diffusé un document de consultation sur cette stratégie globale et un "document de travail" sur le volet énergie et transport de cette stratégie.
efficacité énergétique dans le bâtiment: les ministres examineront pour la première fois un projet de directive sur la réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments, présentée le 25 avril dernier par la Commission. Le texte propose: 1) une méthodologie commune de calcul des performances énergétiques en terme d'isolation, installation de chauffage, etc.; 2) des normes minimales; 3) un système de certification pour les bâtiments neufs et existants. Devant les réticences des Commissaires britanniques et néerlandais qui estimaient que la question relevait de la subsidiarité, la Commission avait approuvé le principe de la directive, mais en réduisant les clauses trop prescriptives (voir EUROPE du 25 avril p. 9 et 26 avril p.7).
coopération régionale: la Commission présentera sa communication sur le "renforcement de la coopération euro-méditerranéenne dans les domaines du transport et de l'énergie", adoptée en mars dernier. Constatant que la coopération a donné peu de résultats jusqu'ici, la Commission propose de se concentrer sur les réformes du cadre réglementaire et institutionnel (voir EUROPE du 22 mars, p.10). La Commission fera aussi le point sur le suivi du volet énergie du "plan d'action pour la dimension nordique de l'UE".
Charte de l'énergie: le Conseil fera le point sur la ratification par la Russie de la Charte de l'énergie signée en 1994 et les négociations d'un protocole de transit paneuropéen.