Bruxelles, 11/05/2001 (Agence Europe) - "Les pratiques de co-régulation dans le marché unique nécessitent des espaces de liberté pour les milieux économiques et la société civile organisée, un esprit de partenariat avec les pouvoirs publics (…), des procédures transparentes (…) et un contrôle rigoureux de leurs effets et de leur suivi, y compris par les pouvoirs publics eux-mêmes": telle est la conclusion de l'audition organisée la semaine dernière à Bruxelles par l'Observatoire du Marché unique du Comité économique et social européen (CES) sur "La co-régulation dans le marché unique: quelles perspectives pour les acteurs socio-économiques?" (voir EUROPE du 28 avril p.16). Au cours de cette audition, les représentants des milieux socio-économiques et de la Commission européenne ont examiné les perspectives de la co-régulation dans cinq domaines: normalisation, dialogue social, environnement, consommateurs, espace financier européen.
A cette occasion, le président de l'Observatoire Bruno Vever (groupe des employeurs du CES, France) a notamment constaté que "des pratiques de co-régulation se développent au sein du marché unique européen, selon des modalités très diversifiées", et que "dans certains domaines (celui des normes, du social)", ces pratiques sont déjà bien éprouvées au niveau européen, alors que dans d'autres (consommateurs, environnement, espace financier, …), elles sont plutôt embryonnaires, tout en ayant un fort potentiel de développement". Et d'ajouter: "Ces pratiques présentent généralement l'avantage de simplifier les règles, de désencombrer les circuits législatifs, d'accélérer les adaptations aux changements tout en développant une coresponsabilité des acteurs économiques et de la société civile".
L'Observatoire du marché unique présentera d'ici la fin 2001 un rapport d'évaluation sur les progrès de la simplification de la réglementation en Europe, dans lequel il précisera son analyse des développements de la co-régulation dans le marché unique et de ses perspectives pour l'avenir. (Texte intégral de l'audition: Jakob Andersen (CES, Bruxelles). Tél.: 02 546 92 58. E-mail: smo@esc.eu.int).