Bruxelles, 18/04/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen doit se prononcer pendant sa session de mai à Strasbourg (du 14 au 17 mai) sur le rapport d'Inigo Mendez de Vigo (Partido popular, espagnol) et d'Antonio José Seguro (socialiste portugais) sur "le Traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne" (voir EUROPE du 13 avril, page 6, au sujet de la position des élus européens de la CDU/CSU). La commission des affaires constitutionnelles présidée par Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra) examinera les amendements au projet de résolution dans l'après-midi du 25 avril.
Dans l'exposé des motifs de leur rapport, MM. Mendez de Vigo et Seguro estiment en particulier que "Nice a signifié l'épuisement de la formule intergouvernementale de réforme des traités comme méthode pour faire progresser l'Union", et se demandent si la Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Europe marque "la fin de cette espèce de schizophrénie à laquelle nous assistons depuis Maastricht", selon laquelle "le débat stratégique" se poursuit par d'autres chemins que les réformes successives des traités. Les rapporteurs notent que la déclaration a le mérite de reconnaître "pour la première fois que la dimension parlementaire -européenne et nationale- doit être présente dans la réflexion sur l'avenir de l'Union", et soulignent que la participation des parlements nationaux à la construction européenne pose des questions qui exigeront un débat approfondi (M. Napolitano prépare un rapport à ce sujet). Quant à un autre thème évoqué dans la Déclaration de Nice, la répartition des compétences, MM. Mendez de Vigo et Seguro (qui rappellent qu'Alain Lamassoure, membre français du groupe du PPE, rédigera un rapport sur cette question) affirment que, si l'exercice aboutit à l'établissement d'un catalogue de compétences, "nous nous trouverions devant une rupture radicale de certains des éléments de la méthode communautaire, en remplaçant l'attribution progressive de compétences à l'Union par la fixation définitive - comme une photo - des différents domaines de compétence". Concernant la méthode, les deux rapporteurs soulignent les "nombreux avantages" du modèle de la Convention, en précisant que: - "une composition quadripartite s'impose - parlements nationaux, Parlement européen, Commission et représentants des gouvernements - ce qui ne devrait pas poser de grands problèmes". Par ailleurs, ils estiment qu'il faudrait s'interroger sur les dimensions de la Convention et sur la possibilité d'augmenter (par rapport à la Convention qui a rédigé la Charte des droits fondamentaux) le nombre de parlementaires, pour assurer un plus grand pluralisme politique; - comme la Convention ne peut pas avoir un rôle décisionnel, elle pourrait ou bien signaler des alternatives sur les grands thèmes, ou bien élaborer un "projet consensuel" (de toute façon, le sommet de Laeken devra lui attribuer un "mandat clair"). Enfin, selon les deux députés, la prochaine CIG devrait être convoquée au deuxième semestre 2003, afin que le processus électoral en vue de l'élection du Parlement européen en juin 2004 se transforme en "une occasion de mobilisation et d'adhésion des citoyens au projet européen".
Sur le Traité de Nice, le jugement des deux rapporteurs est nuancé, mais pas carrément négatif. Ainsi, ils estiment que: - pondération des voix au Conseil: le résultat "a le mérite d'être le fruit d'un consensus" dont seul le temps démontrera l'efficacité ou l'inefficacité; - Commission: après Nice, elle "accentue son caractère d'institution supranationale et indépendante", et le risque qu'elle devienne un simple secrétariat du Conseil est évité; - "équation" majorité qualifiée/codécision: les résultats sont "nettement insuffisants"; - composition du PE: il est difficile de "deviner la logique" des décisions prises à Nice.