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Bulletin Quotidien Europe N° 7944
Sommaire Publication complète Par article 44 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/france/eurojust

11/04/2001 (Agence Europe) - Le Sénat français appelle le gouvernement français à œuvrer pour accélérer et renforcer la mise en place d'Eurojust, la future unité de coopération judiciaire. Les sénateurs demandent que l'on reconnaisse à Eurojust "un rôle opérationnel pour les investigations transfrontalières entrant dans son champ de compétence", que soit affirmé "le rôle d'Eurojust en tant qu'unité juridique autonome et collégiale", que l'on étudie "la possibilité de permettre à terme à Eurojust d'exercer un contrôle sur les actions de coopération policière au sein de l'Union européenne" et "de faire d'Eurojust une instance de proposition pour l'amélioration de la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière". Le Sénat demande aussi la convocation d'une Convention composée de parlementaires nationaux et européens et de représentants des gouvernements et de la Commission européenne pour "étudier, dans les matières relevant de la compétence d'Eurojust, les conditions de l'unification des droits pénaux et de la création d'un ministère public européen".

 

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