Bruxelles, 11/04/2001 (Agence Europe) - Quelle est l'approche la plus adéquate à retenir - législative, volontaire ou combinée - pour accroître la confiance des consommateurs dans le marché intérieur ? La Commission a entamé ce mercredi la réflexion à ce sujet en se livrant pour la première fois à un débat d'orientation sur un dossier que le commissaire David Byrne, Commissaire européen responsable de la politique des consommateurs, souhaiterait voir progresser. L'objectif poursuivi est de remédier à la fragmentation actuelle des législations concernant les consommateurs et les entreprises dans l'Union européenne. Des études ont en effet révélé que la législation communautaire en vigueur n'est pas suffisamment exhaustive pour garantir une approche harmonisée des pratiques publicitaires et de promotion des produits et services, ainsi que des pratiques commerciales liées aux contrats et au service après vente, approche qui permettrait aux consommateurs de tirer pleinement bénéfice du marché intérieur. Les vides juridiques laissés par la législation communautaire sont comblés par des législations nationales spécifiques ou par les dispositions pertinentes de la législation cadre des Etats membres concernant la protection des consommateurs. Au cours du débat, la Commission a passé en revue les questions qu'il convient de se poser, à savoir a) faut-il une stratégie fondée sur l'adoption de directives européennes au cas par cas, une réglementation cadre, ou encore un allégement de la méthode réglementaire par un recours accru à la comitologie ? b) quel rôle l'autorégulation ou la co-régulation peuvent-elles jouer dans la prise en compte des intérêts du commerce et des consommateurs ? c) comment accroître et rendre plus efficace la coopération entre les autorités nationales responsables du contrôle ?
Le Conseil informel Marché intérieur/consommateurs (qui se tiendra à Lund, du 26 au 28 avril), consacré au renforcement de la position des consommateurs dans le marché intérieur, offrira l'opportunité d'un premier débat ministériel sur les bonnes pratiques commerciales, la coopération administrative et la surveillance du marché, pour parvenir à une confiance accrue des consommateurs dans les produits et services. Le Commissaire Byrne, qui participera à cette session, compte s'appuyer sur les conclusions du débat de Lund pour alimenter le Livre vert qu'il entend présenter au collège en mai.