Bruxelles, 11/04/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a clos la procédure d'infraction qu'elle avait engagée contre la banque néerlandaise SNS, qui appartient au groupe de bancassurance SNS Reaal, concernant les commissions de conversion pour les monnaies de la zone euro. En août 2000, la Commission avait réuni les preuves d'une entente entre banques néerlandaises, et également allemandes, pour la fixation de commissions de change appliquées dans la zone euro, et elle avait adressé une communication de griefs à huit banques ou groupes bancaires et d'assurances parmi lesquelles la SNS. Ces commissions avaient pour but de réduire les pertes causées aux institutions par l'introduction de la monnaie unique le 1er janvier 1999. La création de l'euro avait en effet fixé de manière irrévocable les taux de change entre les douze monnaies des Etats participants, éliminant de ce fait la marge des banques à l'achat et à la vente de devises étrangères. En vue d'obtenir la clôture de la procédure engagée par la Commission à son égard, SNS a décidé qu'à partir du 1er mai 2001, elle n'appliquerait plus la commission minimum de 7,5 florins par transaction qu'elle avait fixée en accord avec d'autres banques néerlandaises. A sa place, elle appliquera uniquement une commission de 2,5% sur toutes les transactions. En outre, anticipant sur l'arrivée de l'euro le 1er janvier 2002, SNS effectuera la conversion gratuitement, pour ses titulaires de compte, au cours des trois derniers mois de cette année, pour les montants ne dépassant pas 3.000 florins. Ainsi, SNS fixera ses prix indépendamment d'un groupe de banques néerlandaises qui reste, lui, sous la menace de sanctions, offrant un tarif meilleur marché aux consommateurs pour l'échange de billets jusqu'à la fin de l'année. La Commission a souligné, en conclusion, qu'elle poursuivra sans exception toutes les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur financier, y compris après l'introduction de l'euro, et qu'elle sera particulièrement attentive aux virements transfrontaliers.