Bruxelles, 11/04/2001 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé (voir EUROPE du 11 avril, p.10), la Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir la procédure formelle d'examen à l'encontre des mesures de soutien aux transporteurs routiers, sous forme de réduction des taux d'accises sur le diesel, adoptées par la France, l'Italie et les Pays-Bas. Il s'agit de vérifier si ces mesures n'entraînent pas de discriminations ni de distorsions de concurrence. Les trois gouvernements ont un mois pour présenter leurs observations.
La Commission entend adopter une décision finale sur ces cas le plus rapidement possible. Entre-temps, elle poursuit ses enquêtes auprès d'autres Etats membres qui ont, lors de la crise provoquée l'automne dernier par l'augmentation du prix des carburants, adopté d'autres types de mesures qui pourraient aussi être susceptibles de produire des distorsions de concurrence.