Bruxelles, 30/03/2001 (Agence Europe) - La commission des libertés et de la justice du PE invite la plénière à approuver la création ou la poursuite de plusieurs programmes de coopération et d'échange pour les praticiens de la justice dans les domaines civil, pénal et préventif, ainsi que pour les services répressifs et les responsables de la lutte contre le trafic d'êtres humains. Le Parlement européen est simplement consulté sur ces questions. Deux rapports, rédigés par Margot Kessler (PSE, Allemagne), proposent au PE:
- d'approuver, avec quelques modifications, la proposition de création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale. Les députés demandent notamment que soit créée une base de données regroupant le répertoire général des affaires portées devant les tribunaux et le registre des décisions judiciaires y afférent. Ils soulignent aussi que ce nouveau réseau devrait coopérer avec le réseau judiciaire pénal afin de tirer parti de ses expériences;
- de marquer son accord pour: 1) la reconduction du programme Grotius d'échange, coopération et formation pour les praticiens de la justice (volets général et pénal, le civil étant déjà adopté); 2) la deuxième phase du programme d'échange, coopération et formation pour les services répressifs des Etats membres (OISIN II); 3) le programme STOP II d'échange, coopération et formation destiné aux responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants; 4) la création d'un programme Hippokrates d'échange, coopération et formation dans le domaine de la prévention de la criminalité. Les Quinze ont déjà approuvé ce programme lors du dernier Conseil Justice et Affaires intérieures, et attendaient l'avis du Parlement européen pour l'adopter formellement.