Paris, 30/03/2001 (Agence Europe) - Pierre Moscovici, ministre français aux affaires européennes, a indiqué à la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale que le projet de ratification du Traité de Nice pourrait être déposé sur le bureau de l'Assemblée fin avril ou, au plus tard, début mai. Ainsi, l'Assemblée nationale pourrait examiner d'ici l'été le projet de loi, qui serait ensuite transmis au Sénat. L'objectif est que la France soit un des premiers pays à ratifier le traité, a-t-il dit.
Par ailleurs, selon un communiqué, Pierre Moscovici a, bien que le gouvernement français n'ait pas encore pris position officiellement, approuvé l'idée de mettre en place, avant la convocation d'une nouvelle Conférence intergouvernementale en 2004, une Convention pour discuter de l'avenir de l'Union européenne.
A l'issue de cette audition, la Délégation de l'Assemblée nationale a accepté la suggestion de son président, Alain Barrau, de constituer sous sa présidence un groupe de travail formé de représentants de la majorité et de l'opposition pour étudier les thèmes de l'après-Nice (non seulement les quatre thèmes indiqués à Nice - répartition des compétences, statut de la Charte des droits fondamentaux, simplification des traités, rôle des Parlements nationaux - mais aussi d'autres sujets).