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Bulletin Quotidien Europe N° 7936

31 mars 2001
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JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITE DE NICE/FRANCE: le projet de ratification pourait être déposé fin avril - L'Assemblée commence à discuter de l'avenir de l'Europe

Paris, 30/03/2001 (Agence Europe) - Pierre Moscovici, ministre français aux affaires européennes, a indiqué à la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale que le projet de ratification du Traité de Nice pourrait être déposé sur le bureau de l'Assemblée fin avril ou, au plus tard, début mai. Ainsi, l'Assemblée nationale pourrait examiner d'ici l'été le projet de loi, qui serait ensuite transmis au Sénat. L'objectif est que la France soit un des premiers...

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