Bruxelles/Genève, 30/03/2001 (Agence Europe) - Les négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture sont entrées, cette semaine, dans leur seconde phase, une phase d'une durée indéterminée et sans doute nettement plus corsée que la première, bouclée dès mardi dernier (voir EUROPE du 28 mars, p.9). Les 140 devraient en effet, selon les termes employés par le Directeur général Mike Moore, "prendre les décisions politiques nécessaires pour réduire le fossé entre leurs positions". Pour autant, le fait que 125 d'entre eux aient présenté des propositions de négociation au cours de l'année qui s'est écoulée constitue à ses yeux "un formidable vote de confiance en faveur du système multilatéral."
Lors de la session d'inventaire qui s'est tenue lundi et mardi derniers, les négociateurs ont fait le point sur la phase de positionnement et établi le programme de travail pour les douze prochains mois. En tout, 44 propositions de négociation et trois documents techniques ont été présentés jusqu'à l'avant-veille de cette session, par les deux tiers des pays membres de l'OMC. Ces textes couvrent les différentes questions en rapport avec le commerce des produits agricoles qui semblent prioritaires ou fondamentales aux pays qui les soulèvent.
Cette phase "nous a aidés à mieux comprendre le large éventail d'intérêts en jeu, et à mieux nous rendre compte de la complexité de bien des questions qui devront être traitées plus en détail au cours de la prochaine phase des négociations", a déclaré le Président du Comité de l'agriculture. "La phase à venir constituera le commencement d'un processus plus difficile", a-t-il poursuivi. Elle a débuté cette semaine et devrait se poursuivre, au fil de sessions extraordinaires, formelles et informelles, du Comité de l'Agriculture, programmées pour mai, juillet, septembre et décembre 2001, puis février et mars 2002. Le flou du communiqué de presse sur la durée de ce processus signale l'absence de consensus sur ce qu'il convient de faire pour faciliter et boucler la négociation. Certains membres, notamment l'Union, le Japon et la Corée insistent pour qu'elle soit intégrée dans le futur cycle global en conservant comme base stricte l'article 20 de l'Accord de l'Uruguay Round sur l'Agriculture. Néanmoins, les pays du groupe de Cairns, dont certains pourraient accepter ce lien pourvu que les pourparlers aillent au-delà de ce qui a été convenu à Marrakech, résistent, et, plus encore, les pays en développement les plus réticents à engager un nouveau cycle, Inde et Pakistan en tête.
Cela étant, les négociateurs se sont entendus sur la nature, la portée, l'organisation et la base de leur travail au cours de prochains mois (article 20 strictement). Toutes les questions et options de réforme avancées seront examinées de manière approfondie, en commençant par l'administration des contingents tarifaires, les tarifs, la boîte "jaune" des aides ayant l'impact le plus lourd sur les échanges, le développement rural, ainsi que quelques questions plus sensibles comme les subventions, crédits et entreprises d'Etat actives à l'exportation, les restrictions à l'exportation, la sécurité sanitaire des produits alimentaires, etc. Selon un diplomate proche des négociations, "tous les thèmes représentent potentiellement une question épineuse parce que personne n'a encore rien lâché". Les préoccupations non commerciales, chères aux Européens, sont parmi les difficultés en vue, comme le montrent la longueur des débats et les dissensions sur cette question et, plus précisément, sur la manière de l'aborder. Outre le principe de précaution dont ils préconisent de clarifier les conditions et modalités, la revendication de l'UE d'assurer la protection des aliments de qualité (dénominations protégées) suscite "beaucoup de résistance de la part de Cairns", soulignait-on de même source diplomatique à Genève. "La situation sera sans doute plus claire d'ici deux à trois mois", a précisé cette source. Idem pour la problématique du bien-être des animaux soulevée par l'Union, qui est pratiquement isolée sur la question à Genève, mis à part le soutien apporté par la Suisse et la Norvège. Autre problématique particulièrement ardue: les différentes catégories de soutien, le sort de la "boîte bleue" des aides liées à des programmes de limitation de la production et ce qui peut entrer dans la "boîte verte" exonérant de toute plafond les aides qui ne sont source d'aucune distorsion. Il en va de même pour les engagements des pays industrialisés: doivent-ils aller bien au-delà de ceux des pays en développement? Non, répondent à ce stade presque tous les pays développés, y compris les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon et l'Union, celle-ci tablant sur une "flexibilité" en faveur des pays les plus vulnérables plutôt que sur une distinction Nord/Sud qui pourrait profiter à des pays particulièrement performants à l'exportation comme - sans la citer nommément - l'Argentine.
En d'autres termes, si le climat à l'égard des positions défendues par l'Union semble s'être réchauffé à Genève au cours de l'année qui s'est écoulée - l'effort de clarification sur les préoccupations non commerciales, entre autres, a été déterminant, les difficultés de fond restent entières et les critiques sévères, surtout à l'encontre de ses subventions à l'exportation et soutiens internes.