Bruxelles, 08/02/2001 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué, le président Prodi présentera mardi prochain au Parlement européen le programme de la Commission européenne pour l'année en cours (voir EUROPE/Documents N.2229, annexé au bulletin du 7 février). Egalement mardi, le groupe du PPE/DE interrogera la Commission sur le suivi du Conseil européen de Nice, alors que présidence suédoise et Commission présenteront, mercredi, les travaux préparatoires du Conseil européen de Stockholm. Mercredi, par ailleurs, le PE discutera le rapport Swoboda sur la demande d'adhésion de la Turquie à l'UE et mardi l'important rapport Boselli sur le copyright (voir EUROPE d 'hier, p.14). En outre, le président de la Banque européenne d'investissement Philippe Maystadt assistera mercredi au débat sur le rapport annuel de la BEI (à ce sujet, voir autre page de ce bulletin). Mardi après-midi, la Commission européenne fera une communication sur les décisions prises lors de sa réunion hebdomadaire: à ce stade, cette communication pourrait être faite par Poul Nielson, sur le "Programme pour une action accélérée sur le Sida, la malaria et la tuberculose dans le contexte de la réduction de la pauvreté", ou par Margot Wallström, sur la "Stratégie relative aux produits chimiques".
Voici l'ordre du jour détaillé:
Lundi 12 février (de 17 à 21 heures)
rapport Zimeray (socialiste français) sur la demande de levée de l'immunité de José Ribeiro e Castro (Union pour l'Europe des Nations, portugais)
rapport van Dam (Europe des démocraties et des différences, néerlandais) sur la proposition de directive sur des procédure harmonisées pour le chargement et déchargement sûrs des vraquiers (codécision, première lecture)
rapport Bakopoulos (Gauche unitaire, grec) sur des propositions de modification du règlement sur le comité de la sécurité maritime et des directives en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (codécision, première lecture)
recommandation Savary sur la position commune en vue de la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen (codécision, deuxième directive)
rapport Nicholson (conservateur britannique) sur la proposition de règlement sur la reconstitution du stock de cabillaud en mer d'Irlande (consultation en une lecture)
Mardi 13 février (avec une première séance de nuit)
discussion commune sur la présentation par M.Prodi du programme 2001 de la Commission et sur la question à la Commission sur le suivi de Nice présentée par le Groupe du PPE/Démocrates européens (MM. Pöttering, Elles et van Velzen)
rapport Bowe (travailliste britannique) sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (codécision, troisième lecture)
rapport Garcia- Orcoyen Tormo (PPE/DE, espagnole) sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
rapport Korhola (PPE/DE, finlandaise) sur la directive concernant l'accès du public à l'information environnementale (codécision, première lecture)
rapport Emilia Franziska Müller (PPE/DE, allemande) sur la directive sur le rapprochement des législations concernant les compléments alimentaires (codécision, première lecture)
rapport Lange (social-démocrate allemand) sur la modification de la directive sur certaines caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (codécision, première lecture)
recommandation pour la deuxième lecture Miller (travailliste britannique) sur la position commune sur la directive concernant les dispositions applicables aux véhicules destinés au transport des passagers (codécision, deuxième lecture)
rapport Boselli (groupe socialiste, italien) sur la position commune en vue de la directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur (codécision, deuxième lecture)
rapport Jensen (groupe libéral, danoise) sur les mesures d'incitation communautaire en matière d'emploi (codécision, première lecture)
à 12 heures, votes
Présentation de la session plénière du Parlement européen (suite et fin)
de 17 heures à 17h30, communication de la Commission sur ses décisions du jour
de 17h30 à 19 heures, questions à la Commission
Mercredi 14 février (avec une deuxième séance de nuit)
rapport Swoboda (social-démocrate autrichien) sur la proposition de décision du Conseil concernant les
principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Turquie (consultation en une lecture)
discussion commune sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur les travaux préparatoires du sommet de Stockholm et du rapport Bullmann (social-démocrate allemand) sur le "sommet de printemps: processus de Lisbonne et la voie à suivre"
question orale de Michel Rocard, président de la commission sociale, sur la libre circulation des personnes
rapport Lipietz (Vert français) sur le suivi du rapport annuel de la BEI, en présence de M.Maystadt
rapport Gasoliba i Böhm (groupe libéral, espagnol) sur l'impact de la libéralisation et des réformes économiques sur la croissance économique dans l'UE
recommandation pour la deuxième lecture Peijs (PPE/DE, néerlandaise) sur la position commune en vue de la directive sur l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurances (codécision, deuxième lecture)
rapport Lucas (Verte britannique) sur la mise en oeuvre de certains articles de l'accord de partenariat UE/Mexique (consultation en une lecture)
recommandation Dell'Alba (Lista Bonino) sur la position commune du Conseil concernant la clôture et liquidation des projets arrêtés lors de la mise en oeuvre de l'instrument financier "EC Investment Partners" pour Amérique latine, Asie, Méditerranée et Afrique du Sud (codécision, deuxième lecture)
à 12 heures , votes
de 17h30 à 19 heures, questions au Conseil
Jeudi 15 février
rapport Plooij-van Gorsel (libérale néerlandaise) sur la communication de la Commission sur l'Espace européen de la recherche
rapport Isler Béguin (Verte française) sur la communication de la Commission sur le rapport du groupe de travail permanent sur la sûreté du transport de matières radioactives dans l'UE
rapport Korakas (Gauche unitaire, grec) sur la sixème adaptation du régime pour le coton instauré par le protocole annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce (consultation en une lecture)
rapport Izquierdo Rojo (socialiste espagnole) sur la prorogation du financement de certains plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation en agriculture (consultation en une lecture)
de 15 heures à 17h30, problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure
à18h30, votes.
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