Bruxelles, 08/02/2001 (Agence Europe) - Pour lancer un vaste débat public sur une nouvelle stratégie communautaire qui permettrait d'améliorer les performances environnementales d'un large éventail de produits tout au long de leur cycle de vie, la Commission européenne vient d'adopter un Livre vert sur ce qu'il est convenu d'appeler «la politique intégrée des produits » . L'objectif poursuivi par la Commission est d'agir à la fois sur l'offre et la demande de produits plus écologiques, pour qu'à l'avenir les consommateurs de l'Union orientent leur acte d'achat vers les produits conçus pour utiliser moins de ressources naturelles et exercer un impact moindre sur l'environnement.
La stratégie proposée s'articule autour de trois axes: 1) stimuler la demande des consommateurs en produits plus écologiques par une information facilement accessible, compréhensible et crédible. L'étiquetage des produits informant les consommateurs de leurs caratéristiques environnementales, et le rôle des autorités publiques qui peuvent donner l'exemple en privilégiant les offres écologiques dans la passation de marchés publics, pourront, à cet égard, jouer un rôle déterminant ; 2) inciter les entreprises à la pointe du marché à offrir des produits écologiques ; 3) utiliser le mécanisme de fixation des prix en vue de créer des débouchés pour les produits plus écologiques par un système de taxation différenciée qui permettrait d'appliquer des taux de TVA réduits aux produits arborant un label écologique, une extension de la notion de responsabilité du fabricant à de nouveaux secteurs en fonction des objectifs de recyclage réalisables (à l'instar des objectifs fixés pour les épaves automobiles et les déchets électriques et électroniques), le recours à des aides d'Etat en faveur de l'environnement.
En présentant ce Livre vert à la presse, Margot Wallström, Commissaire à l'environnement, a souligné que l'approche intégrée des produits constituait un élément important du sixième programme d'action pour l'environnement (2001-2010) et répondait à la nécessité de s'attaquer aux multiples sources de pollution. Selon elle, la mobilisation des entreprises passera par la réalisation de l'inventaire et l'analyse du cycle de vie des différents produits, l'élaboration de lignes directrices pour la conception de produits écologiques, une plus grande intégration des préoccupations environnementales dans le processus de normalisation, la création de « groupes d'étude des produits » impliquant les principales parties intéressées. Des projets pilotes seront lancés en fin d'année, a précisé la commissaire.
Pour donner des exemples concrets d'expériences réussies, Margot Wallström a cité le succès de la gamme « produits verts » d'Electrolux, dont la part de marché est passée de 5% à 16% entre 1996 et 1998, augmentant la marge bénéficiaire de l'entreprise de 8 à 24%. La Commissaire a également salué l'objectif de Rank Xerox d'éliminer totalement ses déchets, qui a conduit l'entreprise à recycler actuellement plus de 75% des photocopieuses usagées en réalisant 93 millions d'euros d'économies en matières premières.
Evoquant le recours aux incitants fiscaux, Margot Wallström a estimé nécessaire d'utiliser la coopéation renforcée dans le domaine environnemental, qui constitue un bon secteur d'application. « Je vais continuer d'examiner les possibilités en la matière », a-t-elle déclaré, assurant disposer de l'appui de ses collègues à la Commission. Appelant de ses voeux une harmonisation des écotaxes déjà en vigueur dans certains Etats membres, elle a ajouté: « Certains Etats membres qui sont opposés à la coopération renforcée dans le domaine fiscal sont d'accord pour qu'elle s'applique dans le domaine environnemental. Comment pourrait-on s'attaquer aux changements climatiques sans les instruments fiscaux ? ».
Les réunions de consultation sur le Livre vert débuteront les 8 et 9 mars prochains lors d'un atelier auquel participeront Margot Wallström et le ministre suédois de l'Environnement Kjell Larsson, ainsi que des représentants des pays candidats à l'adhésion à l'Union qui seront associés à toute action ultérieure dans ce domaine. La consultation s'achèvera le 30 juin prochain. Les conclusions qui en seront tirées feront l'objet d'une communication de la Commission attendue pour l'automne. Un Livre blanc sera présenté ultérieurement.
Les commentaires et questions sur le Livre vert peuvent être adressés à l'adresse électronique suivante: env-ippstakeholder@cec.eu.int