Le deuxième rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique et sociale et les éléments mis sur la table par le commissaire Michel Barnier, responsable de ce dossier (voir cette rubrique dans EUROPE d'hier), suscitent un certain nombre de réflexions.
L'argent n'est pas tout. Les financements des Fonds structurels ne constituent qu'un aspect de la politique de convergence économique et de réduction des disparités régionales qui sont encore très sensibles dans l'UE à 15 et s'aggraveront radicalement dans l'Union à 27. On a trop tendance à mettre l'accent sur le montant des aides, alors que l'argent à lui seul peut représenter un élément de distorsion, encourager dans certaines zones l'activité de la criminalité organisée, provoquer le soutien à des projets douteux dans le but de ne pas perdre des fonds disponibles, etc. Les statistiques indiquent que certaines zones qui ont reçu des subventions très importantes n'ont pas décollé, alors que d'autres l'ont fait avec moins d'aides. D'autres facteurs que l'argent sont susceptibles d'avoir une incidence majeure. Les politiques communautaires peuvent être déterminantes: politique agricole commune, politiques de l'emploi, de la recherche, des transports, de la formation et (fondamentale) la politique de concurrence. Et surtout, le dynamisme des régions concernées, la résistance à la criminalité organisée, le choix des projets et leur surveillance ont au moins autant d'importance que le volume des aides. M.Barnier a d'ailleurs exprimé le souhait que le lien entre l'argent apporté et les résultats obtenus soit renforcé (actuellement, la "réserve de performance" correspond à 4% à peine des crédits alloués à chaque Etat membre). La convergence est le résultat d'un ensemble d'actions et de politiques; elle ne consiste pas (M.Barnier dixit) dans une distribution de chèques.
Les régions centrales aussi… Une meilleure distribution de l'activité économique sur le territoire de l'Union est dans l'intérêt non seulement des régions en retard de développement et périphériques mais aussi des régions centrales où l'activité est concentrée (près de la moitié du revenu communautaire est produite dans une zone couvrant un septième de la superficie de l'Union). Le rapport commente: "cette concentration a des conséquences négatives non seulement pour les régions périphériques mais aussi pour les régions centrales elles-mêmes, particulièrement en ce qui concerne l'encombrement de la circulation et les pressions sur l'environnement et la santé, qui pourraient annihiler à long terme les avantages apparents".
Une dotation à négocier, mais avec un minimum impératif. Le rapport de la Commission ne contient pas d'indications chiffrées sur ce que pourrait être la dotation de la politique de cohésion pour la période 2007-2013. D'après certaines indications, M.Barnier était favorable à ce que le rapport ne néglige pas cet aspect, mais la Commission dans son ensemble a estimé préférable que le débat porte d'abord sur les principes et les orientations. M.Barnier a quand même souligné que le maintien du pourcentage du PIB communautaire consacré en 1999 à la cohésion (0,45%) représente "le minimum indispensable". Ce qui correspondrait, pour l'Union "à 27", à environ 45 milliards d'euros par an. Il a en outre estimé que les 70% de la dotation globale devraient être réservés, comme aujourd'hui, aux régions en retard de développement (mais en modifiant partiellement la méthode utilisée pour évaluer si une zone appartient à cette catégorie). En revanche, les modalités des financements en faveur des régions en déclin ou en reconversion devront être radicalement modifiées, en laissant davantage de responsabilité aux Etats membres et aux autorités régionales.
Moins d'intégration, moins de solidarité. L'ampleur de l'effort financier que les Etats membres seront disposés à consentir dépendra largement, à mon avis, des résultats du débat "après-Nice". Si l'UE s'oriente vers une intégration croissante, la solidarité sera renforcée et les pays "contributeurs nets" seront plus généreux. Mais dans une Europe qui serait de plus en plus régie par la méthode intergouvernementale et le droit de veto, il serait illusoire de penser que le miracle des deux "paquets Delors" puisse se reproduire. Le financement européen de la politique de cohésion (ni d'ailleurs celui de la politique agricole) ne pourrait subsister. Quelques dépenses communes seraient maintenues; mais le financement européen de politiques entières n'aurait aucune chance (ni aucune raison) de persister.
Voici schématisés les enjeux de la négociation qui s'amorce. Le premier élément a été le document de la Commission, avec les interventions de M.Barnier. Le deuxième sera le "Forum sur la cohésion" que la Commission organisera les 21 et 22 mai à Bruxelles et qui sera suivi d'une vaste réflexion et d'un large débat, avec la participation de toutes les institutions, des Etats membres et des pays candidats, de la "société civile". Et, en 2004, la Commission présentera ses propositions formelles. (F.R.)