Bruxelles, 08/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne proposera la semaine prochaine une communication sur les "services portuaires", assortie d'une directive qui réglementera l'attribution des marchés de services portuaires et d'un inventaire des aides d'Etat versées aux ports européens.
Dans la ligne du "Livre Vert" de 1997 sur les services portuaires, la Commission a l'intention d'améliorer la concurrence entre les ports européens et d'imposer davantage de transparence aux marchés des services délivrés à l'intérieur des ports: manutention, pilotage, remorquage, amarrage et services d'embarquement et de débarquement des passagers.
Comme indiqué dans EUROPE du 23 décembre p. 12, la directive imposera entre autres:
1) des appels d'offres pour l'attribution des marchés de services portuaires, afin de garantir l'accès de tous les prestataires aux marchés; 2) la séparation comptable entre les activités de services et les activités de régulation, lorsqu'elles sont assurées toutes deux par l'autorité portuaire; 3) l'attribution d'autorisations ou de licences d'accès aux marchés de services par une autorité indépendante des prestataires et selon des critères transparents et non discriminatoires; 4) une limitation de la durée des concessions à 5, 10 ou 20 ans selon la nature des investissements; 5) le droit pour les armateurs d'utiliser leurs équipages pour leurs opérations de manutention, ou le droit des entreprises de manutention d'utiliser d'autres employés que ceux proposés par le "pool" de dockers du port; 6) que les limitations imposées au nombre de prestataires qui peuvent avoir accès au marché des services, soient clairement justifiées et décidées par une autorité indépendante.
Dans sa version actuelle, le projet de la Commission couvrirait tous les ports qui assurent un trafic annuel de plus de 3 millions de tonnes de fret par an ou de 500.000 passagers, soit 300 à 350 ports européens. A titre de comparaison, selon les dernières données "Eurostat", le port de Rotterdam (premier mondial) assure un trafic de 315 millions de tonnes de fret par an; le second port européen, Anvers, 120 millions de tonnes et le douzième port européen, Gand, 24 millions de tonnes. La directive ne concernera par ailleurs que les services commerciaux rétribués, mais n'établit pas de distinction entre les services fournis par une entité publique ou privée.
Jusqu'à présent, le projet de directive a reçu un accueil prudent de l'European Sea Ports Organisation (ESPO), qui insiste sur la subsidiarité et le respect de la diversité des ports européens. Les membres d'Espo s'opposent notamment à une limitation des durées des concessions. Certains ports privatisés britanniques, comme Bristol ou Felixtowe, sont propriétaires de leurs terrains et seront probablement les plus réticents aux limitations des concessions que compte imposer la Commission. La proposition de directive devrait toutefois prévoir des périodes de transition prenant en compte les "attentes légitimes" des opérateurs en place.
La question de la séparation entre les autorités portuaires et les prestataires de services posera des problèmes dans plusieurs Etats membres où les deux activités sont menées conjointement, soit par un monopole privé comme au Royaume-Uni ou dans les pays scandinaves, soit par des monopoles publics. A l'inverse, condamnée en 1991 par la Cour de justice dans l'affaire du port de Gênes, l'Italie a adopté une loi interdisant aux autorités portuaires d'être prestataires de services.
La liberté d'utiliser ses propres manutentionnaires devrait également poser des problèmes dans plusieurs Etats membres, comme en Belgique par exemple, où les pools de dockers ont le monopole de la manutention. La Commission s'attend également à des difficultés en Suède, où les dockers ont le monopole des services portuaires.