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Bulletin Quotidien Europe N° 7899
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes

La Commission propose une directive sur la simplification des formalités d'escale dans les ports

Bruxelles, 08/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne vient d'adopter, par procédure écrite, une proposition de directive sur la simplification des formalités portuaires à remplir par les navires faisant escale dans les ports européens. Le texte propose une série normalisée de documents à remplir pour les formalités d'escale, sans distinction de pavillon ou de secteur d'activité. Les Etats membres qui n'exigent pas certains éléments d'information ou formalités prévus dans les formulaires ne seront pas tenus de le faire dans l'avenir, précise la Commission dans un communiqué.

A l'heure actuelle, les autorités portuaires des Etats membres demandent des déclarations sur le navire, ses provisions de bord, son équipage, les biens personnels de ce dernier et ses passagers. "Cette tâche simple devient complexe du fait de la grande variation des modalités de communication de ces renseignements d'un Etat membre à l'autre. La Commission a donc décidé de remédier à cette complexité en proposant l'adoption de modèles uniformes", a déclaré la Commissaire aux Transports, Loyola de Palacio. Les modèles proposés par la Commission sont fondés sur ceux de la convention de l'Organisation maritime internationale.

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