Bruxelles, 08/02/2001 (Agence Europe) - En adoptant cette semaine les rapports Marset Campos et Salafranca, la commission des Affaires étrangères du Parlement européen demande que l'UE modifie les mandats de négociation des accords d'association et de libéralisation des échanges avec le Mercosur et le Chili, en éliminant la clause qui stipule que les nouveaux accords ne seront conclus qu'après la fin des négociations multilatérales à l'OMC.
En entamant il y a un an les négociations avec le Mercosur et le Chili, l'UE avait précisé que les négociations sur les questions tarifaires ne commenceraient qu'en juillet 2001 et que l'ensemble des négociations ne seraient conclues qu'après la fin du nouveau cycle à l'Organisation mondiale du commerce. Cette disposition avait permis de rallier la France au projet d'accord, Paris s'étant montré particulièrement inquiet de l'effet d'une libéralisation sur les échanges agricoles.
Selon les rapporteurs Pedro Marset Campos (GUE, espagnol), sur le Mercosur, et José Ignacio Salafranca (PPE, espagnol), sur le Chili, il est "particulièrement déplorable que le processus de négociation continue à être scindé en deux phases distinctes", mais "c'est surtout la décision du Conseil de subordonner la conclusion des accords avec le Mercosur et le Chili à la conclusion des négociations de l'OMC qui nous semble discriminatoire et inacceptable". Les rapporteurs relèvent que les négociations similaires entamées avec les pays méditerranéens ou ACP n'ont pas été subordonnées au processus en cours à l'OMC. Ils estiment qu'il est d'autant plus nécessaire de modifier les directives de négociation qu'il existe "un risque bien réel que les négociations du cycle OMC ne débutent pas en juin 2001" comme prévu.
Les deux rapports, qui seront présentés en mars en session plénière, demandent en outre que les nouveaux mandats soient fondés sur la base juridique de l'article 310 du traité (ex-article 238), ce qui impliquera que les accords devront être approuvés par un avis motivé du PE. Enfin, les deux rapports insistent pour que les futurs accords prévoient une "participation structurée de la société civile au nouveau dialogue politique" et pour qu'ils couvrent plus clairement les questions de sécurité et de défense.
Evoquée lors du dernier round de négociation UE/Mercosur et UE/Chili en novembre dernier, l'idée de modifier les mandats de négociation n'est pas totalement exclue par la partie européenne. Toutefois, elle ne sera pas d'actualité avant le début des négociations tarifaires en juillet, indique le porte-parole du Commissaire européen au commerce. La question se pose avec davantage d'acuité pour le cas du Chili. Les questions agricoles posant moins de problèmes avec le Chili qu'avec le Mercosur, les négociations pourraient en effet être bouclées dès 2002.