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Bulletin Quotidien Europe N° 7886
Sommaire Publication complète Par article 24 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transit routier

22/01/2001 (Agence Europe) - Le texte intégral de la décision no1/2000 de la Commission mixte UE/AELE "Transit commun" qui amende la convention du 20 mai 1987 sur le régime de transit commun a été publié au Journal officiel (N° L9 du 12 janvier 2001). Les amendements introduisent notamment une série de simplifications et de clarifications des règles régissant le transit commun, notamment une meilleure définition des règles relatives à la garantie de transit commun (dont le montant est désormais davantage déterminé par la fiabilité de l'opérateur et les risques liés aux marchandises transportés). Les nouvelles mesures ont été prises à la lumière des problèmes et cas de fraudes qui sont apparus ces dernières années dans le transit entre l'UE et les pays de l'AELE, notamment la Suisse.

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