Jacques Delors et la schizophrénie. Dans l'affaire de l'élargissement de l'Union, je me reconnais dans la qualification de "schizophrénie" dont a parlé Jacques Delors. Je plaide coupable, car je place sur le même plan deux exigences politiques, l'une et l'autre fondamentales mais partiellement contradictoires. La première est d'accueillir rapidement les pays candidats d'Europe centrale et orientale, de leur ouvrir les bras avec enthousiasme et même avec reconnaissance, car nous appartenons tous à la même civilisation, nous avons partagé la même histoire; l'idée qu'il existe une différence de nature entre Vienne et Prague, ou entre Paris et Varsovie, ou encore entre Rome et Budapest, est une aberration. La deuxième exigence est de sauvegarder la construction européenne telle qu'elle a été conçue et (imparfaitement) réalisée, ce qui implique non seulement l'acceptation mais aussi le respect rigoureux de la totalité de l'acquis communautaire.
Entre ces deux exigences, il est impossible de choisir: les deux sont impératives, mais elles tirent dans un sens opposé. La première incite à accélérer au maximum les adhésions afin de ne pas retarder la réunification de l'Europe. Certaines prescriptions techniques et quelques retards sur l'un ou l'autre point sont négligeables face à la signification du résultat recherché. Mais la seconde exigence impose justement la rigueur dans les conditions économiques, techniques et politiques, parce que certains aspects de la construction européenne sont plus fragiles que l'on pense, et le glissement vers la "méthode intergouvernementale" est toujours menaçant. Voici donc le danger de schizophrénie, que Delors a ainsi défini: "le contraste entre une urgence politique régulièrement affirmée et un mandat de négociation purement technique, risquant d'aboutir à un inventaire décourageant des difficultés à affronter" (1).
La clarté bicéphale du commissaire Verheugen. Le commissaire responsable des négociations, Günter Verheugen, ne peut pas lui non plus éviter le contraste entre les deux exigences. Sa dernière allocution devant la presse (2) comporte deux parties: la première est un plaidoyer pour l'accélération des négociations d'adhésion, alors que la deuxième réaffirme la nécessité de la rigueur à propos de l'acquis communautaire, de tout l'acquis communautaire. Bien évidemment, M.Verheugen ne parle pas de contradiction entre les deux, mais il réaffirme qu'en définitive, le calendrier des adhésions ne dépend pas de l'UE mais des pays candidats: ils pourront adhérer lorsqu'ils seront prêts. Voici sa phrase: "la capacité d'adhérer ne sera reconnue que lorsque les critères auront incontestablement été remplis et que la certitude existera que le droit communautaire transposé pourra aussi être appliqué et respecté de façon satisfaisante". Et il a ajouté que les "faiblesses dans la préparation des candidats doivent être prises avec beaucoup de gravité". De son côté, le commissaire Mario Monti a décrit de façon saisissante l'ampleur de ces problèmes dans le secteur de la concurrence, avec une franchise à première vue presque brutale mais fondée sur la rigueur intellectuelle qui lui est propre. Il a parlé de "violation flagrante de leurs engagements" par les pays candidats et de la nécessité qu'ils appliquent les règles communautaires "bien avant leur adhésion" (voir notre bulletin daté 20 janvier, p.11).
Ignorer le problème, c'est évidemment l'attitude la plus simple, mais elle a un défaut: que le problème subsiste. Les observateurs objectifs savent que les conditions réaffirmées avec fermeté par M.Verheugen ne seront pas facilement remplies: elles sont difficiles pour tous les pays candidats, et pour certains d'entre eux elles signifient qu'aucune échéance, même approximative, ne peut être programmée pour l'adhésion. Est-on vraiment conscient de ce qu'on demande à ces pays? A-t-on oublié le nombre d'années qu'il a fallu aux Etats membres eux-mêmes pour parvenir là où ils en sont, et les lacunes qui malgré tout subsistent?
Les pays candidats rejettent toute formule alternative. Au commencement, pour contourner la difficulté, François Mitterrand et Jacques Delors avaient suggéré un geste politique fort et immédiat: la création rapide d'une Fédération d'Etats couvrant l'Union actuelle et l'Europe centrale et orientale. Cette voie n'a pas été retenue. Quelques tentatives ont été ensuite effectuées pour relancer la "Conférence européenne" comme formule alternative tout au moins provisoire, en lui donnant davantage de contenu et de substance, mais les ballons d'essai dans cette direction (y compris dans cette rubrique) ont échoué, et il a bien fallu se rendre à l'évidence: les pays candidats n'acceptent comme objectif que l'adhésion pleine et entière, sans étapes intermédiaires. Ils sont méfiants même à l'égard de la "coopération renforcée", dans laquelle ils voient "le risque (sinon la volonté) de diviser l'Europe élargie en deux classes d'Etats" (3).
La "petite phrase" de Hubert Védrine. Lorsqu'il présidait le Conseil de l'UE, le ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine avait essayé de ne pas tomber dans l'attitude schizophrénique en opérant une distinction entre "appartenir à l'Europe" et "adhérer à l'UE". Lisons: " Ce qui est en jeu n'est pas de faire entrer ces pays dans l'Europe, puisqu'ils en font partie, mais de les faire adhérer à un système extraordinairement compliqué et de plus en plus exigeant, auquel ils doivent être bien préparés" (4). Cependant, la plupart des pays candidats identifient l'appartenance à l'Europe avec l'adhésion à l'UE, et ils ressentent les obstacles à leur adhésion comme un rejet. Et alors, quoi faire? Poursuivre la route, c'est évident; mais ceci ne résout pas tout, car les difficultés surviendront et les retards s'accumuleront. Il n'existe pas de formule magique. Il faut réfléchir, expliquer, discuter. C'est la conclusion à laquelle est parvenu Delors lui-même. En présentant l'étude déjà citée de "Notre Europe", il a écrit dans l'avant-propos: "Comment pouvons-nous, de façon opérationnelle, concilier l'urgence politique de l'élargissement avec le temps indispensable à la résolution des problèmes considérables que nous avons devant nous? Il nous faut sans tarder nous atteler à l'effort d'imagination politique que réclame ce dilemme."
Faire semblant de rien, cacher les problèmes, c'est la pire des attitudes: l'attitude de la lâcheté, du manque de courage politique. La Commission européenne elle-même ne peut pas se cantonner derrière la formule consacrée selon laquelle l'UE sera prête à partir de janvier 2003, et les échéances dépendront ensuite des pays candidats eux-mêmes. Il faudra dire quelque chose de plus, rassurer les pays les plus avancés dans la préparation de l'adhésion et en même temps proposer quelque chose à ceux qui doivent attendre. (F.R.)
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(1) Avant-propos de Jacques Delors à l'étude "un élargissement pas comme les autres…" de Franciszek Draus, publié par "Notre Europe".
(2) Déclaration reproduite dans le n.2226 de notre série "EUROPE/Documents".
(3) Franciszek Draus, dans l'étude citée au point 1.
(4) Interview de Hubert Védrine au journal "Libération" du 20 novembre 2000.