Prenons un peu de recul. Pour inaugurer la nouvelle formule de cette rubrique, commençons par une affirmation non-conformiste: l'année 2000 a été une année faste, ou du moins une année très importante, pour l'Europe. Malgré le demi-échec du Sommet de Nice. Malgré les critiques souvent acerbes et parfois justifiées aux princes qui la gouvernent. Malgré les déceptions provoquées par quelques échecs amers.
Prenons, si vous le voulez bien, un peu de recul. Qu'est-ce que les futurs historiens retiendront de l'an 2000 européen? La mise en place des instruments de la politique européenne de sécurité et de défense, un tournant dans l'histoire de l'intégration continentale. Les progrès enfin tangibles vers l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice, œuvre de longue haleine dont les premiers piliers sont maintenant plantés. La proclamation de la Charte des droits fondamentaux des Européens. L'affirmation de l'euro, qui entre en position de force dans l'année préparatoire à sa circulation. La relance des négociations sur l'élargissement de l'Union à l'Europe centrale et orientale, donc à la vraie réunification du continent après un demi-siècle d'une cassure qui, par moments, avait paru définitive. La création d'une procédure qui soumettra chaque Etat membre (actuel ou futur) au jugement de ses pairs à propos du respect des principes fondamentaux de l'Union. Plus quelques résultats économiques tels que l'accord sur les statuts de la Société européenne et l'Agenda social pour les cinq prochaines années.
Le point de vue de Sénèque (et Delors, de Schoutheete et Bourlanges). Ce n'est pas tout. Ce qui a été décidé par les chefs de gouvernement à propos de l'après-Nice est à ajouter à la liste des progrès "historiques" de l'année qui vient de se conclure. A première vue, ce n'est que de la procédure; en fait, c'est la réflexion sur l'Europe future qui est enfin relancée non plus par des initiatives personnelles sporadiques mais sur le plan institutionnel, avec un calendrier, des étapes, des procédures. Il y a quelques années, l'invitation pressante de Jacques Delors à s'interroger sur "ce que nous voulons faire ensemble" était accueillie par un silence glacial ou tout au plus par une indifférence polie, au nom d'un pragmatisme ("continuons, on verra bien à quoi l'on aboutira") qui cachait mal le refus de discuter de nouveaux objectifs. L'histoire de ce refus, persistant et obstiné, est décrite et commentée dans le livre de Philippe de Schoutheete "Une Europe pour tous" (désormais disponible dans différentes langues), avec la démonstration du blocage auquel il condamnait l'Europe, à l'enseigne de Sénèque: "Ignoranti quem portus petat nullus ventus suus est". Il est significatif qu'aujourd'hui, la même citation soit reprise par le parlementaire européen Jean-Louis Bourlanges, qui la traduit ainsi: "il n'est point de vent favorable à celui qui ne sait où est son port" (1). Pour bénéficier du vent favorable, il faut savoir où l'on veut aller. Ce qui rassure, et donne toute leur signification aux décisions de procédure de Nice, est qu'en même temps la "coopération renforcée" devient praticable, sans veto possible: en cas d'échec ou de désaccord sur ce que les Européens veulent faire ensemble, la porte est ouverte à l'avant-garde, garantie et grande espérance pour tous: chaque pays pourra participer au type d'intégration qu'il préfère, à la forme d'Europe qui correspond le mieux aux aspirations, aux traditions et à la culture de son peuple.
Les contestataires de Seattle devraient comprendre…Tout aussi prometteurs apparaissent la réflexion et le commencement d'action vers une "gouvernance mondiale" plus juste et équilibrée, aussi bien sur le plan financier et monétaire (réforme du FMI, négociations sur la lutte contre l'évasion fiscale et la criminalité organisée internationale) que sur les conditions des échanges de biens et de services. Les orientations de Pascal Lamy à ce sujet, combinées avec celles de Franz Fischler sur le commerce agricole et de Mario Monti sur les règles de concurrence, ne sont pas encore correctement perçues (les "contestataires de Seattle" n'ont rien compris à la direction des efforts de Bruxelles) mais dessinent des évolutions qui pourront influencer la marche du monde, à la condition bien entendu que l'Europe soit entendue aussi pour l'aspect "environnement".
Commission européenne: tout est à refaire. On le voit, dans cette vue d'ensemble de ce qui est positif dans le bilan de l'an 2000, la réforme institutionnelle décidée à Nice n'a pas de place. Nous avons exprimé l'opinion qu'il fallait accepter les résultats de Nice parce qu'il était impossible d'obtenir davantage pour le moment. Mais cette acceptation résignée ne signifie absolument pas approbation. Nous attendons avec beaucoup d'intérêt les conclusions auxquelles parviendra la commission institutionnelle du Parlement européen. Sur la base des éléments disponibles, la formule de l' "acceptation résignée" nous paraît la seule raisonnable afin de sauvegarder ce qui est plus ou moins directement lié au Sommet de Nice et qui serait balayé en cas de rejet du nouveau Traité. En elle-même, la réforme institutionnelle comporte quelques éléments positifs ou tout au moins utiles (extension du vote majoritaire, contrôle sur les risques de "violations graves" des principes fondamentaux, désignation à la majorité du président de la Commission et de M. Pesc), mais sur les deux points fondamentaux - fonctionnement du Conseil, composition de la Commission européenne - le résultat est affligeant. Comment fonctionneront, à l'usage, les mécanismes de vote définis après des calculs byzantins (et qui se sont avérés en partie erronés) ? Les susceptibilités et certaines craintes irrationnelles ont joué un rôle disproportionné: pourquoi s'imaginer que les "petits pays" aspirent à se coaliser contre les "grands", tous d'accord pour bloquer telle ou telle décision future ? Quel scénario absurde! Je vois plutôt plusieurs petits pays (à commencer par le plus petit, le Luxembourg) appuyer les initiatives qui permettront d'avancer vers l'Europe unie. L'UE ne sort pas grandie des calculs de Nice. Quant au futur de la Commission tel qu'il a été dessiné par les chefs de gouvernement… Heureusement, rien n'est définitif à ce sujet. Limitons-nous, pour le moment, à réaffirmer que, pour cet aspect, tout est à refaire, si l'on veut éviter l'effondrement de la "méthode communautaire".
Conclusion: les résultats de Nice n'ont rien compromis et permettent de reprendre le chemin. L'"affirmation hérétique" sur le bilan positif de l'an 2000 se veut surtout un message de confiance dans cette "Europe aux anciens parapets" à laquelle rêvait le bateau ivre de Rimbaud après avoir parcouru les fleuves et les Océans du monde.
(1) La concision latine est un secret perdu. Après l'effort de traduction qui permet de comprendre une maxime, d'en saisir la signification, il faut toujours revenir au texte original. Il existe pour la phrase citée de Sénèque une traduction de Montaigne (que m'a signalée l'ambassadeur de Schoutheete lui-même), mais elle n'est pas simple. On a parfois l'impression que les génies dialoguent par-dessus nos têtes et se comprennent entre eux. La voici quand même, cette traduction de Montaigne: "Nul vent fait pour celuy qui n'a point de port destiné". La traduction reprise dans le livre "Une Europe pour tous" dit: "celui qui ignore vers quel port il se dirige ne trouve jamais de vent favorable". Nous avons retenu celle de M. Bourlanges, même si le verbe "petat" exprime une nuance de volonté, de recherche d'un but, qui se perd.
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Oh, les jolies réformes… Les journalistes accrédités auprès des Institutions européennes ont reçu, à la fin décembre, un "mémo" indiquant la manière dont la Commission européenne entend répartir, entre ses directions générales, les 400 nouveaux postes autorisés par l'Autorité budgétaire -Parlement et Conseil- et les 320 postes rendus disponibles par le redéploiement interne (consistant à utiliser au mieux les "ressources humaines" disponibles). Très bien, pour l'opération elle-même et pour la transparence dont elle a été entourée. Avec toutefois une nuance: l'information est partiellement incompréhensible. Les directions générales sont en effet indiquées par des sigles clairs dans quelques cas (trade, relex, agri, etc.), mystérieux dans d'autres sg, sj, eac, scr, scic, sdt…C'était la toute première réforme décidée par la Commission lors de sa prise de fonction: dans un souci de clarté, les directions générales ne sont plus indiquées par des numéros peu compréhensibles pour l'opinion publique. Fini, la DG II, la DG IV, même si ces dénominations étaient devenues presque légendaires dans les milieux de la presse (et il revenait ensuite aux journalistes d'expliciter, pour l'opinion publique, de quoi il s'agissait).
En pratique, dans un souci logique de simplification, afin de ne pas répéter chaque fois la dénomination complète de la direction générale (ou DG), ont été introduits les sigles cités. Dommage que le nouveau système soit moins clair que l'ancien...
Mais en fait d'innovation le Conseil a fait mieux, beaucoup mieux. Incapable de réaliser les vraies réformes indispensables, il a été sensible à la critique portant sur le nombre excessif de formations spécialisées, et il les a radicalement réduites. Pour la façade. Par exemple, les anciens Conseils Marché Intérieur, Consommateurs et Tourisme ont été regroupés dans un Conseil unique qui s'appelle…"Marché intérieur, consommateurs et tourisme". Mais ce Conseil regroupé et rationalisé garde trois présidents: lors de sa dernière session (30 novembre), la partie Marché intérieur a été présidée par M. Moscovici, la partie Consommateurs par M. Patriat et la partie Tourisme par Mme Demessine. Et tout est devenu plus compliqué, car chaque partie a son horaire; les débats de la première sont interrompus même s'ils ne sont pas terminés, pour laisser la place à la partie suivante. Le temps disponible est réparti a priori, sans aucune hiérarchie entre l'importance des sujets. C'est, paraît-il, une simplification.