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Bulletin Quotidien Europe N° 7876
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/social

Le PE doit contribuer plus activement à l'initiative en faveur de la croissance et de l'emploi, dit M. Bushill-Matthews

Bruxelles, 08/01/2001 (Agence Europe) - Le rapport du conservateur britannique Philip Rodway Bushill-Matthews sur le rapport de la Commission concernant l'"Initiative en faveur de la croissance et de l'emploi - Mesures d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois" (au 31 décembre 1999) sera débattu le 17 janvier à Strasbourg. Le rapporteur critique la faiblesse du document de la Commission et sa transmission tardive à la commission parlementaire. "Il a fallu attendre les cinq premiers mois de l'année 2000", commente M. Bushill-Matthews, qui demande que, dorénavant, les rapports annuels soient transmis au Parlement bien avant le mois de mai, de préférence au plus tard à la fin mars de chaque année, afin que "le Parlement puisse jouer un rôle significatif en temps utile dans la conception du programme de l'année suivante". Considérant que la BEI détient aujourd'hui le contrôle du Fonds européen d'investissements alors qu'elle n'est pas directement responsable à l'égard des institutions de l'UE, le rapporteur demande en particulier que la Banque confirme que les fonds disponibles ne seront pas exclusivement réservés aux PME du secteur des technologies de pointe et des industries fondées sur la connaissance, et que les entreprises de l'artisanat, du commerce, du tourisme et d'autres services puissent également en bénéficier. M. Bushill-Matthews demande par ailleurs aux Etats membres de revoir leurs accords bilatéraux afin d'éliminer la double imposition, qui est un obstacle à un octroi réussi des fonds du programme JEV (Joint European Venture) et invite la Commission et la BEI à faire savoir plus clairement aux intermédiaires financiers et aux fournisseurs d'assistance aux entreprises que l'augmentation du taux de participation des femmes constitue un élément important de la stratégie européenne de l'emploi également en ce qui concerne le soutien aux start-ups et aux PME.

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