Bruxelles, 08/01/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen se prononcera dans sa première session de janvier, en première lecture, sur le règlement européen harmonisant les procédures administratives dans l'aviation civile. Estimant que le sujet pose des questions "éminemment techniques" qu'il n'appartient pas au monde politique de trancher, le rapporteur, le travailliste britannique Brian Simpson, s'est concentré sur les deux questions "les plus préoccupantes": la formation du personnel de cabine et la limitation du temps de vols et de service. Ainsi, il a introduit en particulier une référence aux dispositions sur le temps de vol et de service, qui devront être définies prochainement par les partenaires sociaux. EUROPE croit savoir que les négociations préliminaires entre syndicats et compagnies aériennes ont commencé en décembre dernier; le deuxième round se tiendra mi-janvier, avec l'ambition d'achever les négociations avant mai prochain. "Si les parties ne parvenaient pas à s'entendre sur un texte réglementaire uniforme, le Parlement européen présenterait, après consultation de la Commission européenne", son propre texte en deuxième lecture, annonce le rapporteur du Parlement.
Ce règlement "relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile", présenté en mars 2000 par la Commission européenne, transpose en droit communautaire des exigences techniques dites "JAR OPS-1" définies par les Joint Aviation Authorities, c'est- à-dire l'association des administrations nationales de l'aéronautique d'une trentaine d'Etats européens.