Bruxelles, 08/01/2001 (Agence Europe) - La Commission a déclaré vendredi dernier dans un communiqué que les Etats membres doivent continuer, sauf dans quelques cas limités, de réserver aux communications vocales sur Internet un traitement différent de celui qui s'applique aux services de communication vocale. La Commission a approuvé en décembre, après une consultation publique, une actualisation de sa communication de 1998 sur le statut des communications vocales sur Internet. Elle y confirme son opinion exprimée à l'époque, selon laquelle les services de communication vocale sur Internet ne remplissent pas en règle générale chacune des conditions relatives à la définition des "services" de 1990, et ne doivent donc pas être traités en tant que tels du point de vue de la réglementation. La conséquence est que les Etats membres doivent continuer à permettre aux fournisseurs d'accès d'opérer dans le cadre des autorisations de transmission des données.
Cependant, en raison des mutations technologiques, la Commission n'exclut pas une analyse au cas par cas. Elle fait remarquer que les services multimédias, dont les services vocaux, se sont considérablement développés sur Internet, tandis que les opérateurs traditionnels de télécommunications sont de plus en plus enclins à tester des services de téléphonie sur Internet. La Commission précise que son actualisation de la communication de 1998 "fournit des orientations générales et n'empêche pas les autorités nationales de procéder à certaines appréciations spécifiques lorsque les circonstances le justifient". Elle ajoute que "certains fournisseurs de téléphonie sur Internet peuvent être considérés comme fournisseurs de téléphonie vocale, et par conséquent, faire l'objet du régime applicable à la téléphonie vocale, dès lors qu'ils offrent une qualité de service équivalente à celle des services de téléphonie vocale traditionnelle". Si c'est le cas, ils peuvent donc être soumis au régime réglementaire (obligation de licence et de service universel) applicable aux opérateurs de téléphonie.
Rappelons que la notion de téléphonie vocale, qui est définie par la directive "services" (90/388), comporte une série de conditions permettant d'assimiler la téléphonie sur Internet à la téléphonie vocale.
En 1998, la Commission avait estimé que la téléphonie sur Internet ne réunissait pas ces conditions.