Bruxelles, 08/01/2001 (Agence Europe) - Le 6ème rapport télécom, adopté récemment par la Commission (voir EUROPE du 8 décembre), souligne les effets positifs de la libéralisation des télécommunications sur la croissance en Europe et les progrès réalisés vers la réalisation de l'initiative eEurope. La croissance de ce secteur se poursuit à un taux moyen de 9% par rapport à 1999, sur un marché global d'une valeur estimée à 194 milliards d'euros en 2000. Le rapport fait état d'un taux de pénétration sur le marché des services mobiles passant de 36% à 55%, soit 194 millions d'abonnés à des services mobiles dans l'Union. Les tarifs de téléphonie continuent à baisser, la facture mensuelle pour les appels nationaux acheminés par les opérateurs historiques a diminué de 10,5% par rapport à 1999. A titre de comparaison, la facture mensuelle moyenne des particuliers en Europe est aujourd'hui inférieure à celle des abonnés de l'opérateur historique au Japon et de Verizon aux États-Unis. En revanche, la facture moyenne dans l'UE est supérieure à celle payée par les abonnés de Pacific Bell aux États-Unis, laquelle est cependant supérieure à celle de l'opérateur historique européen le moins cher. Le prix des lignes louées, généralement utilisées pour le trafic Internet national, a chuté de 30% sur la période 1997-2000; cependant, le montant des locations annuelles de lignes nationales et internationales est très variable d'un État membre à l'autre, en particulier pour les lignes nationales de 2 Mb/s, dont le prix varie d'un tiers au double de la moyenne UE. De plus, le prix de la location de demi-circuits internationaux de 2 Mb/s vers le pays de l'UE le plus proche est en moyenne trois fois supérieur à celui de 200 kilomètres de lignes nationales. Les lignes nationales louées dans l'UE sont beaucoup moins chères qu'au Japon, alors que les lignes courtes de 64 kb/s et de 2 Mb/s sont en général plus chères dans l'UE qu'aux États-Unis et que les lignes à longue distance sont en moyenne moins chères.
Sur un plan général, le rapport conclut qu'à ce stade "la mise en œuvre du cadre réglementaire offre une base solide pour la poursuite du déploiement de l'industrie européenne de télécommunication", plaide pour le renforcement du pouvoir des autorités réglementaires nationales et prévoit une augmentation du taux de pénétration de l'Internet en Europe (actuellement, 30%), en raison de l'accroissement de la concurrence. Le terrain d'une concurrence accrue au niveau de l'accès local a d'ailleurs été préparé par le dégroupage. La Commission constate également que des progrès ont été réalisés en matière d'accès forfaitaire à Internet: les nouveaux fournisseurs d'accès, en effet, sont désormais autorisés à proposer des formules forfaitaires en concurrence des opérateurs historiques. Par ailleurs, le déploiement des systèmes de téléphonie mobile de troisième génération se poursuit: 24 licences ont pour l'instant été octroyées, tandis que 11 restent à l'examen.
Le 6ème rapport identifie des lacunes dans la mise en œuvre de la concurrence et invite les Etats membres à poursuivre leurs efforts pour réaliser eEurope. Parmi les aspects qui doivent encore être traités, figurent notamment la procédure et le calendrier d'octroi des licences UMTS, jugées encore trop lourdes dans certains cas. Rappelons que sept pays (Belgique, Danemark, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Autriche, Royaume-Uni) ont choisi une procédure comportant un mécanisme de vente aux enchères, ou appel d'offre, alors que les autres ont opté pour le "concours de beauté", ou sélection comparative, à l'exception de la Grèce où la question est toujours à l'examen. Des problèmes subsistent également au niveau du rééquilibrage des tarifs qui n'est pas achevé dans certains Etats membres, parmi lesquels la Belgique, la France et les Pays-Bas. Le délai de fourniture des lignes louées est encore jugé trop long, notamment aux Pays-Bas. Par ailleurs, le rapport insiste pour qu'une gamme complète de services de présélection de l'opérateur soit mise à disposition des nouveaux venus, afin qu'ils puissent atteindre le consommateur final. Le rapport déplore que les prix des terminaisons d'appel sur les réseaux mobiles ne soient pas toujours établis de façon compétitive, et invite les autorités de régulation à veiller à ce que les nouveaux venus puissent installer leurs équipements pour fournir des services d'accès local. En ce qui concerne Internet, le rapport regrette que les services ADSL, la ligne à haut débit, ne soient pas encore accessibles dans tous les Etats. Le rapport est disponible à l'adresse: http: //europa.eu.int/comm/inforamtion_society/policy/telecom/6threport/index_en.htm.