Bruxelles, 08/01/2001 (Agence Europe) - C'est le 18 janvier prochain que le Parlement européen discutera le rapport du libéral néerlandais Bert Doorn sur l'amélioration de l'initiative SLIM (simplification de la législation relative au marché intérieur) de la Commission. Lancée en 1996, "SLIM", dont les troisième et quatrième phases ont récemment été clôturées, constitue la pierre angulaire des efforts de l'UE pour simplifier et améliorer les règles relatives au marché intérieur afin de rendre les opérations transfrontalières plus simples et accroître ainsi la position concurrentielle des entreprises sur le marché mondial. Il s'agit essentiellement d'améliorer la qualité de la législation, de limiter les coûts liés à sa mise en œuvre et d'en réduire le volume. En effet, 4 à 6 % du PNB des Etats membres seraient dépensés en paperasserie.
Depuis 1996, les équipes SLIM, composées d'experts des administrations nationales et de représentants des utilisateurs (entreprises et autres groupes d'intérêt), ont passé au crible l'application des législations existantes dans 14 secteurs et émis des recommandations en vue de leur amélioration. Certaines de ces recommandations ont été approuvées par la Commission et ont débouché sur la présentation de propositions législatives. D'autres ont donné lieu à des mesures non législatives. Si la communication de la Commission conclut à l'efficacité de SLIM, elle n'en souligne pas moins la nécessité de l'affiner. Elle préconise notamment la création d'un groupe spécial dans le cadre du comité consultatif pour le marché intérieur (CCMI) - groupe dont la vocation serait de définir des orientations d'avenir pour l'initiative et d'examiner les secteurs "candidats" - ainsi que la réalisation d'un guide où seraient définis clairement les objectifs et les méthodes de travail des équipes de SLIM.
Le rapport élaboré par Bert Doorn appelle le Parlement à soutenir les améliorations envisagées par la Commission, tout en déplorant que les équipes de SLIM n'aient examiné que 14 secteurs de la législation en 5 ans. Autres critiques: l'absence de caractère contraignant de l'initiative (les services de la Commission ne sont pas tenus de participer activement au processus de simplification) et les délais entre le moment où est émis un avis du SLIM et son éventuelle traduction en une proposition législative concrète. Aussi, le parlementaire néerlandais estime-t-il que l'instrument devrait bénéficier de davantage de personnel, de moyens et de compétences pour garantir la qualité et l'efficacité de ses actions. Se félicitant du développement de l'information sur les programmes nationaux de simplification, il considère néanmoins que la Commission devrait aller plus loin en publiant un catalogue annuel des meilleures pratiques recensées en la matière dans les Etats membres. Enfin, le rapport Doorn souligne que des exercices complexes de simplification s'avéreraient inutiles si l'on veillait dès le début à la mise en place d'une législation de qualité.