*** PAUL MAGNETTE: L'Europe, l'Etat et la démocratie. Le Souverain apprivoisé. Editions Complexe (24 rue de Bosnie, B-1060 Bruxelles. E-mail: complexe.eco@wanadoo.fr). Collection "Etudes européennes". 2000, 264 p., 898 FB, 139 FF. ISBN 2-87027-814-4.
Une "contribution substantielle à la nouvelle époque des études et débats publics concernant la construction politique de l'Union européenne"... Ce commentaire élogieux du Pr. Mario Telò, directeur de la collection "Etudes européennes", n'est ni surfait ni de circonstance: ce nouvel ouvrage de Paul Magnette prend place parmi les -rares- incontournables pour ceux qui veulent comprendre l'intégration européenne, ses aléas et ses dessous ! Chargé de recherches au FNRS et maître de conférences en sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles, l'auteur y jette scientifiquement des pavés dans la mare des idées reçues et des slogans. Il part de l'hypothèse que l'Etat, en s'abandonnant à l'Europe, a paradoxalement gagné en puissance, mais que l'Europe a en même temps "apprivoisé le souverain", affermi les Etats membres en les privant des aspects les plus agressifs de leur souveraineté. Cette hypothèse, il la vérifie, dans une première partie, en procédant à une relecture fine du moment fondateur de la construction européenne, ces années où l'édification d'une fédération politique se révéla impossible et où les pères fondateurs, pour contourner l'obstacle, se retournèrent vers le modèle communautaire. Dans une deuxième partie, il examine les grands équilibres qui font la logique de l'Union européenne. Les fonctions accordées à la Cour de justice de Luxembourg lui donnent-elles la puissance d'un "gouvernement des juges" qui s'impose à la volonté des Etats ? Le pouvoir conféré à la technocratie supranationale empiète-t-il sur celui des gouvernements et, partant, affecte-t-il les démocraties nationales ? Le fédéralisme tend-il à circonscrire les compétences des Etats, à imposer une constitution européenne qui les réduit au statut de pouvoirs résiduaires ? Telles sont les principales questions que Magnette aborde dans cette partie, y apportant des réponses nuancées et rassurantes... pour les Etats. La troisième partie est sans doute la plus importante ou, du moins, la plus actuelle: l'auteur la consacre aux problèmes -liés- de la légitimité et de la démocratie dans l'Union en amorçant sa réflexion par cette observation: "Apprivoiser le souverain, c'est peut-être aussi, dans les sociétés européennes où le peuple est réputé souverain, dompter la volonté populaire", les mouvements d'humeur des opinions publiques pouvant peut-être être compris, dans ce contexte, comme la réponse du berger à la bergère Europe... Une problématique aux enjeux lourds que Paul Magnette manipule avec la précision et le talent de l'orfèvre, apportant à ces questions complexes des réponses tout en finesse et en nuances. Un exercice délicat qui le conduit, en fin de compte, à l'optimisme, lui qui conclut: "En organisant la confrontation civilisée des passions et des intérêts nationaux, l'Europe peut peut-être aujourd'hui revitaliser les nations et la démocratie". Michel Theys
*** OLOF PETERSSON: Le débat suédois sur l'Europe. Notre Europe (44 rue Notre-Dame des Victoires, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 53009440/41 - fax: 53009444 - E-mail: notreeurope@notre-europe.asso.fr - Internet: http: //http://www.notre-europe.asso.fr ). Collection "Etudes et Recherches", n° 12. 2000, 32 p..
Disponible en français, anglais et suédois, cette nouvelle étude présentée par le Groupement d'études et de recherches Notre Europe tombe à point nommé puisque la première Présidence suédoise du Conseil de l'Union débutera dans quelques jours. Or, comme le relève Jacques Delors dans son avant-propos, la Suède représente, pour l'opinion européenne, une "énigme, tant son modèle de démocratie sociale participative si envié semble la conduire, comme à plaisir, à une culture périphérique systématique" au sein de l'Union. Que nous réserve, dès lors, cette Présidence ? Ancien professeur de sciences politiques à l'Université d'Uppsala et actuellement directeur de recherche du Groupe d'études Economie et société, Olof Petersson offre, avec cette étude, des pistes de réponse. Il commence par expliciter finement les paradoxes du débat politique suédois: militantisme pour le marché unique et son élargissement, mais réticences vis-à-vis de régulations communes, en contradiction avec son propre modèle national ; accent mis sur la transparence démocratique, mais choix de la méthode de gouvernance européenne la plus opaque: l'intergouvernemental de préférence à la méthode communautaire ; fortes réticences vis-à-vis de cette dernière (alors qu'elle est, rappelle Jacques Delors, "par principe plus respectueuse des intérêts des petits pays") ; tradition de débat démocratique approfondi... sauf sur les questions européennes. Ces contradictions, Olof Petersson en recherche les racines dans le mode de fonctionnement spécifique de la démocratie suédoise (va et vient permanent entre l'opinion publique et les responsables politiques) qui, résume l'ancien président de la Commission, "n'a pas su s'adapter aux questions que posaient l'intégration de la Suède à l'Union, puis à l'UEM, au prix d'un traumatisme durable". Le fondateur de Notre Europe retient trois considérations de cette auscultation méticuleuse. D'abord, les réticences suédoises à un approfondissement de l'Union politique sont "éminemment respectables" puisqu'elles traduisent "le souci de préserver une expérience incomparable de démocratie participative et de cohésion sociale". Ensuite, le débat sur l'appartenance à l'UE (et à l'UEM) "constitue l'un des rares échecs de la démocratie à la suédoise en ce qu'il fait apparaître un clivage entre le peuple et les élites politiques" (avec pertinence, Delors ajoute que "c'est un sujet de méditation sur le déficit d'affectio societatis qui se manifeste partout en Europe"). Enfin, cet échec fait apparaître une "crise plus profonde du modèle suédois qui, confronté à la mondialisation, est à la recherche d'une forme rénovée de l'Etat de droit". Aux yeux de l'ancien président de la Commission, ce dernier point est sans conteste le plus positif dans la mesure où l'Europe politique apparaît ainsi "à la fois comme révélateur et dépassement possible d'un malaise dont elle n'est pas la cause". Cette étude, peut dès lors conclure Jacques Delors, "me semble démontrer que la présidence suédoise de l'Union est une chance, à la fois pour l'Europe -qui peut s'enrichir d'un niveau inégalé d'exigence démocratique et sociale- et pour la Suède, qui peut trouver dans l'exercice de cette responsabilité l'occasion de dépasser de façon positive les questions laissées pendantes par le référendum inachevé". Pourvu que ce soit vrai! (MT)
*** CRISTIANO ZAGARI: L'Europa e l'era nomade. Berlino 1989: i perchè di una Costituzione Europea. Gangemi Editore (4 Piazza San Pantaleo 4, Roma). 2000, 64 p.. 15 000 lires, 7,75 euros. ISBN 88-492-0061-7.
L'auteur de ce constat de "l'état de nomadisme" dans lequel se trouve l'Europe après une phase "essentiellement statique", un "nomadisme le plus absolu où personnes et frustrations circulent normalement", affirme que dans cette "Ere nomade, tous doivent être des acteurs de premier plan" si l'on veut réaliser l'équation "Démocratie égale Europe". Aujourd'hui plus que jamais, l'Europe voulue par les pères fondateurs a besoin de l'apport de la société civile, estime M. Zagari, fils de Mario Zagari (qui fut, en Italie, parmi les Européens de la première heure) et Secrétaire général adjoint du Mouvement Européen en Italie. Car, remarque-t-il, aujourd'hui, "l'européanisme n'y arrive pas tout seul", comme le montre la chute de personnages comme Mitterrand et Kohl ou comme Lafontaine ou Strauss-Kahn. Selon lui, l'"Ere nomade" est née le 9 novembre 1989, avec la chute du Mur de Berlin, et les peuples européens "ont dû attendre moins de dix ans pour se rendre compte, à leur détriment, de ce que signifie refuser la logique de l'Ere nomade". La "première vertu du nomade, c'est d'être accueillant avec l'étranger", constate aussi Cristiano Zagari pour qui, donc, "nos capitaux et nos stratégies commerciales ne peuvent pas snober les stratégies de développement des PVD", et pour qui l'Europe doit, pour des raisons à la fois éthiques et matérielles, combler "l'espace laissé par les stratégies erronées de développement" d'institutions comme le FMI et la Banque mondiale. (MG)
*** REMY POIGNAULT, FRANCOISE LECOCQ, ODILE WATTEL DE CROIZANT (sous la dir. de): D'Europe à l'Europe. Mythe et identité du XIXème siècle à nos jours. Editions du Centre de Recherches A. Piganiol (3 rue des Tanneurs, F-37041 Tours Cedex). 2000, 301 p., 390 FF. ISBN 2-900479-12-6.
Les "Actes" nous suivent, notamment l'acte mythologiquement fondateur de Zeus métamorphosé en taureau qui enlève la princesse phénicienne Europe... Après un premier colloque international tenu en 1997 à l'Ecole normale supérieure de Paris sur "Le mythe d'Europe de l'Antiquité au XVIIIème siècle" (Bibliothèque européenne des 22-23/6/1998), un deuxième a été organisé, à l'automne 1999, à l'Université de Caen. Ce livre en reprend les vingt contributions qui, abondamment illustrées, présentent des évocations extrêmement variées (littéraires, musicales et, bien sûr, iconographiques) du mythe d'Europe. Ce vieux mythe ressurgit dans notre vie quotidienne: timbres-poste, monnaies et médailles, caricatures, jeux scéniques... Un "psy" a même traité du "Mythe du rapt d'Europe dans la sexualité féminine". Pourquoi pas ? Suite au prochain colloque organisé par la jeune association internationale "D'Europe à l'Europe" qui s'honore du double patronage de l'Unesco et de la Commission européenne. (J-RR)
*** MARIE-HELENE AUBERT: Les OGM: pour quoi faire ? Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Internet: http: //assemblee-nationale.fr). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 2538. 2000, 171 p., 40 FF, 6,10 euros. ISBN 2-11-109319-X.
Les organismes génétiquement modifiés sont soumis, au plan européen, à un contrôle préalable à la recherche et à la commercialisation. Ce dispositif communautaire est perçu comme "une des premières applications du principe de précaution", observe la députée française Marie-Hélène Aubert en ajoutant aussitôt qu'il n'a pas pour autant apaisé les craintes de l'opinion publique. D'où ce rapport de la Délégation pour l'Union européenne, élaboré à l'occasion de la révision de la Directive relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement. Un exercice que l'Europe a abordé, selon elle, "tiraillée entre une volonté d'encourager le développement des biotechnologies sur son territoire et le souci d'appliquer le principe de précaution". Son rapport vise à fournir un éclairage sur les enjeux de cette révision. Il apprécie les avantages et les inconvénients des OGM avant de présenter les risques à ne pas sous-évaluer, les enjeux socio-économiques, l'encadrement communautaire et les principes à observer. Il recommande un moratoire des autorisations de mises sur le marché tant que, entre autres, leur étiquetage et les responsabilités des différents acteurs impliqués n'auront pas été clarifiés. (LD)
*** JEAN-PHILIPPE CHENAUX: Transplantation d'organes: sauver des vies. Histoire, coûts, résultats, éthique, législations, menaces centralisatrices. Editions du Centre Patronal (2 route du Lac, 1094 Paudex, Case postale 1215, CH-1001 Lausanne. Tél.: (41-021) 7963300 - fax: 7963382 - E-mail: jpchenaux@centrepatronal.ch). Collection "Etudes & Enquêtes", n° 28. 2000, 195 p., 22 FS. ISBN 2-940089-09-4.
La médecine de transplantation d'organes permet de sauver des vies humaines ; elle est, dans certains cas, la thérapie de la dernière chance. Cette discipline médicale récente enregistre de bons résultats en Suisse. Rédigé par un journaliste, ce livre fait le point sur la manière dont elle se développe dans ce pays depuis ses débuts et envisage les problèmes éthiques qu'elle soulève, ainsi que ses conséquences sur le fonctionnement de l'organisme et sur le plan psychologique. L'essentiel de l'ouvrage porte toutefois sur son organisation sous un angle législatif, l'auteur plaidant pour le maintien de l'approche fédéraliste actuelle.
(LD)
*** JEAN-MARIE WAREGNE: L'Organisation mondiale du commerce et le différend du boeuf aux hormones. Centre de recherche et d'information socio-politiques (35 rue du Congrès, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2181866). Collection "Courrier hebdomadaire". 1999, n° 1658-1659, 82 p., 500 FB. Abonnement: 9.500 FB.
Auteur d'un livre qui dévoilait méthodiquement les règles de fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce (Bibliothèque européenne des 26/27 juin derniers), Jean-Marie Warêgne, conseiller depuis des années à la Mission permanente de Belgique à Genève, rend compte avec la même minutie et le même talent de pédagogue, dans ce Courrier hebdomadaire du Crisp, du différend du boeuf aux hormones qui oppose les Etats-Unis et l'Union européenne, ainsi que de la manière dont l'OMC a traité l'affaire. C'est en 1989 que l'UE avait interdit l'usage d'hormones naturelles et synthétiques destinées à favoriser la croissance dans l'élevage du bétail bovin. En 1995, les Etats-Unis saisissent l'Organe de règlement des différends de l'OMC qui établit que l'UE ne se conforme pas aux accords en vigueur. L'UE persiste et signe en adoptant une attitude attentiste qui lui vaut de se voir imposer, au terme d'une procédure d'arbitrage, des mesures de rétorsion, à savoir des droits de douane de 100% sur une série de produits exportés par des pays membres de l'Union. C'est des étapes du processus de décision de l'OMC que Jean-Marie Warêgne rend compte de manière minutieuse, passant tour à tour en revue l'historique du problème et l'énoncé de la problématique (mesures incriminées, substances en cause, Codex Alimentarius, antécédents), l'argumentation des parties, les "constatations" du Groupe spécial institué par l'OMC, l'appel de la décision par l'UE, enfin l'attentisme de cette dernière et le recours à l'arbitrage. Une saga juridique derrière laquelle se profilent des enjeux comme la guerre que se livrent les deux grands ensembles économiques, des conceptions différentes de la protection des consommateurs et la question du rôle de la science dans les relations commerciales internationales. Dans sa conclusion, l'auteur se demande pertinemment quelle place sera reconnue au principe de précaution dans le commerce international et relève, avec... impertinence, que l'UE a eu "quelques difficultés à justifier l'utilisation autorisée de ses Etats membres des mêmes substances pour d'autres types d'élevage, notamment pour les élevages porcins", et de substances jugées dangereuses pour la santé humaine... par les Etats-Unis. (MT)
*** Notabene. Lettre d'information de l'Observatoire social européen (13 rue Paul Emile Janson, B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5371971 - fax: 5392808 - E-mail: ose.eur@skynet.be - Internet: http: //http://www.ose.be ). 2000, n° 117, 12 p.. Abonnement annuel: 800 FB.
Non seulement le Traité de Nice "consacre encore plus l'intergouvernementalisme de facto, mais il évite en outre soigneusement de répondre à la question de la solidarité future" que les élargissements à venir rendront incontournable. Pour l'éditorialiste de la lettre d'information de l'Observatoire social européen, les débat "surréalistes" auxquels a donné lieu la repondération des voix au sein du Conseil et la décision qui est intervenue sont liés à la volonté de certains Etats membres d'empêcher, à l'avenir, une alliance entre les pays de la cohésion actuels et les nouveaux Etats membres visant à obtenir la persistance des transferts financiers. Autres sujets abordés: l'accès aux soins de santé et la possible remise en cause des systèmes nationaux de protection sociale.
*** Eipascope. Institut Européen d'Administration publique (P.O. Box 1229, 6001 BE Maastricht, Pays-Bas. Tél.: (31-43) 3296222 - fax: 3296296 - Internet: http: //http://www.eipa.nl ). 2000, n° 2, 55 p..
Disponible sur Internet, ce bulletin de l'Institut européen d'administration publique s'ouvre sur un mot de remerciements que Henning Christophersen, président du Conseil d'administration, adresse à Isabel Corte-Real qui, le 1er mai dernier, a cédé la place de directeur général de l'IEAP au Pr. Gérard Druesne. Le Dr. Jean-Michel Eymery procède ensuite à une analyse fouillée des "corps administratifs à la française", ce système se caractérisant, selon lui, par une subtile dialectique de rigidités et de souplesses. Autres thèmes qui sont abordés dans ce numéro: les conséquences de l'élargissement au sein de l'Union européenne en termes de niveaux de gouvernance intermédiaire, la relance de la politique européenne de défense, une évaluation de la manière dont les régions et leurs administrations se préparent à l'euro et le rôle des Comités dans le processus décisionnel européen.
*** COMMISSION EUROPEENNE: European Union enlargement. A historic opportunity. Direction générale Elargissement (170 rue de la Loi, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2991444 - fax: 2991777 - Internet: http: //europa.eu.int/comm/enlargement). 2000, 47 p.
Introduite par le commissaire Günter Verheugen qui juge que l'élargissement doit être considéré comme une promesse de prospérité et de stabilité plus grandes, cette brochure présente de manière synthétique et très claire le chemin déjà parcouru depuis les demandes d'adhésion, les Accords d'association et la stratégie de pré-adhésion. Des données statistiques permettent de voir où en sont les pays candidats.
*** Europa Info. SEU Servizio Europa (51 via Fontivegge, I-06124 Perugia. Tél.: (39-075) 5045600 - Fax: 5045602 - E-mail: info@seu.it - Internet: http://www.seu.it ). Octobre 2000, n° 4, 64 p..
Cette revue consacre, dans ce numéro, un dossier aux Fonds structurels et à leurs implications en Ombrie. Elle comporte également des articles à l'étiquetage de la viande, aux nouveaux systèmes de formation sous forme d'apprentissage, au développement local et à la présence de l'Ombrie à Bruxelles.
*** Bulletin européen. Edizioni Nagard (9 via Larga, I-20122 Milano. Tél.: (39-02) 58371400 - fax: 58304790). Août-septembre 2000, n° 603-604, 24 p..
Ce numéro de la tribune libre fondée par Constantin Dragan s'intéresse au Sommet du Millénaire (l'Onu "entre la noblesse des principes et l'impasse opérationnelle") avec, entre autres, la transcription d'un entretien avec le Secrétaire général Kofi Annan, à "la chrétienté et les jeunes à l'aube du troisième millénaire" et à une stratégie globale contre la traite des êtres humains. A noter également une réflexion du Mouvement fédéraliste européen de Milan sur le débat entre les partisans du fédéralisme et les appels pour une constitution de l'Union.
*** Carrefour de l'Economie. Ministère des Affaires économiques (6 rue de l'Industrie, B-1000 Bruxelles. Fax: (32-2) 5134657 - E-mail: edwin.van.wesemael@mineco.fgov.be). 2000, n° 11-12A, 8 p..
Une fois encore, c'est le rôle des règles d'origine dans le commerce international qui est présenté dans cette lettre, l'accent étant mis, cette fois, sur les notions qui permettent de comprendre les règles d'origine préférentielle. Sont ainsi passées en revue des notions telles que "cumul de l'origine", "cumul bilatéral", "cumul diagonal", "cumul total", "règle de tolérance", "Drawback", "principe de territorialité"...
*** Forces. Société d'édition de la revue Forces (500 rue Sherbrooke ouest, Bureau 450, Montréal, Québec H3A3C6, Canada. Tél.: (514) 2867600 - fax: 2862250 - E-mail: dferland@abonnement.qc.ca). 2000, n° 127, 139 p..
Cette revue de documentation économique, sociale et culturelle du Québec consacre, dans ce numéro, un dossier à la Caisse de dépôt et placement qui, en 35 ans mais surtout au cours de la dernière décennie, est devenue une puissance financière, son portefeuille s'élevant à quelque 105 milliards de dollars.