Strasbourg, 12/12/2000 (Agence Europe) - La seconde lecture du projet de budget 2001 par le Parlement européen s'est ouverte dans un climat beaucoup plus apaisé que l'année dernière, concluant ainsi une procédure budgétaire moins conflictuelle, dans laquelle le Parlement et la Commission ne se sont pas vraiment battus pour obtenir une révision des perspectives financières dont les Quinze ne voulaient pas. L'accord intervenu entre le PE et le Conseil lors du dernier Conseil Budget, les 23 et 24 novembre derniers, a fixé les grandes lignes du budget de l'année prochaine (839 millions pour les Balkans, dont 200 millions apportés par l'instrument de flexibilité; augmentation des crédits de paiement limitée à 3,5% par rapport au budget 2000…). L'autre débat, sur le financement des mesures destinées à pallier la crise de la vache folle, a commencé, mais le vote des crédits supplémentaires se fera plus tard, par le biais d'un "budget rectificatif supplémentaire". Les modifications que le Parlement apportera, lors du vote de jeudi, au projet de budget 2001 auront donc un caractère marginal.
Une partie des débats de mardi a en fait été employée par les uns et les autres à justifier les positions prises sur le financement des actions de politique extérieure et la révision des perspectives financières. Tous ont voulu aussi se féliciter qu'un accord soit intervenu lors du Conseil Budget - "contrairement au Sommet de Nice, il y a eu des résultats au bout d'une nuit, et qui satisfont les trois Institutions", a notamment souligné la commissaire au budget Michaele Schreyer.
Le budget qui est devant nous, même s'il n'est « pas resplendissant » est « économe, sage et logique », a estimé le rapporteur Jutta Haug, en soulignant qu'il « ne renonce pas à la lutte contre le chômage » et comporte en particulier, pour des actions en faveur des PME qui devraient permettre de créer des emplois, une enveloppe de 450 millions, quatre fois plus élevée que ce que proposait la Commission européenne. Quant à l'un des principaux problèmes de ce budget, celui des actions extérieures de l'UE, la sociale-démocrate allemande a noté l'intransigeance du Conseil qui continue de refuser une révision des perspectives financières, tout en constatant qu'il a finalement accepté la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour 200 millions d'euros, ce qui permet de disposer, pour les Balkans, de 839 millions d'euros dont 240 pour la Serbie. Mme Haug a traité le Conseil de « méchant maître », alors que le Parlement se comporte en « bon serviteur » de l'intérêt des citoyens.
L'élu de la CSU Markus Ferber, rapporteur sur le budget des autres institutions, a posé en particulier le problème de l'efficacité du travail de la Cour de Justice (notamment pour les traductions), tout en se félicitant de l'intention de la Cour et des autres institutions de revoir leur politique de promotion des fonctionnaires, de manière à la rendre plus transparente et à faire en sorte que le critère soit « la performance, et pas l'ancienneté ». Par ailleurs, M. Ferber a espéré que sera enfin mis en place un « Office commun de recrutement" pour toutes les institutions. Le rapporteur sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité, le socialiste espagnol Joan Colom I Naval, a affirmé qu'ici les mots qu'on ne peut pas nommer, ce sont "révision des perspectives financières ». Quelle différence y a-t-il par rapport à l'utilisation répétée de l'instrument de flexibilité ? a demandé M. Colom I Naval. Et, en constatant que l'engagement de l'UE envers les Balkans est pluriannuel, et que, cette fois-ci, on a « sacrifié » MEDA pour pouvoir tenir cet engagement, il s'est demandé: qui sera la prochaine victime ? Dans ces conditions, je ne peux que recommander la mobilisation de l'instrument de flexibilité, cette « révision des perspectives financières qui n'ose pas dire son nom ».
Le ton de la présidente du Conseil, Florence Parly, était positif: ce budget, dont j'espère l'approbation cette semaine, permettra de financer « toutes les priorités » d'une Union au service des citoyens, a-t-elle estimé. La Secrétaire d'Etat française s'est attachée en particulier à décrire les « principales avancées » de la deuxième lecture du budget par le Conseil, le 24 novembre, et a cité en particulier: a) l'accord sur l'aide aux Balkans visant à tenir compte des changements démocratiques intervenus à Belgrade; b) l'accord sur des crédits de 60 millions d'euros pour le financement de tests de dépistage de l'ESB (ce chiffre est à considérer comme « un montant prévisionnel », car cette crise « appellera d'autres mesures », a-t-elle dit). Mme Parly a noté que le Parlement dispose dans ce budget d'une « marge de manoeuvre importante », d'environ un milliard d'euros, et a aussi tenu à rappeler la nécessité de « respecter les critères de classification des dépenses en dépenses obligatoires et non obligatoires », et a donc dit au Parlement que le Conseil qu'il ne pouvait pas, comme il souhaitait le faire par la voie d'amendements, considérer comme des dépenses non obligatoires celles sur le système de préretraite et celles liées aux accords de pêche.
Au cours du débat, le groupe PSE, par la voix de Ralf Walter, et les Verts, avec Heide Rühle, ont voulu assurer que s'ils ont accepté cette année d'utiliser l'instrument de flexibilité et de renoncer à la révision des perspectives financières, face à l'intransigeance du Conseil, ils auraient une attitude beaucoup plus dure l'année prochaine. Pour Heide Rühle, les perspectives financières "apparaissent de plus en plus comme une camisole de force qui ne permet aucune programmation à long terme". A Joan Colom I Naval qui soulignait à juste titre qu'employer l'instrument de flexibilité et refuser de réviser les perspectives financières est une hypocrisie, James Elles, au nom du PPE, qui ne voulait pas exiger la révision, a répondu que "la flexibilité est pour un petit montant, la révision pour les plus grands montants". La secrétaire d'Etat française, Florence Parly, a de son côté soutenu que l'utilisation de l'instrument de flexibilité deux années de suite, pour le Kosovo dans le budget 2000 puis pour la Serbie dans le budget 2001, correspondait "à des efforts exceptionnels pour des besoins exceptionnels", et qu'on aurait "tort" de le considérer comme une révision des perspectives financières.