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Bulletin Quotidien Europe N° 7862
Sommaire Publication complète Par article 16 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) cour de justice

Condamnation de trois Etats pour non-transposition de directives européennes en droit national

Luxembourg, 12/12/2000 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a rendu plusieurs arrêts condamnant des Etats membres pour non-transposition de directives européennes. Ainsi:

Commission c/ France. La France est condamnée pour avoir appliqué jusqu'au mois de juillet 2000 une loi sur les dates de la chasse qui ne respectait pas le principe de "protection complète des oiseaux" inscrit dans la directive européenne. La France a reconnu - devant la sixième chambre que présidait...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Comme prévu, les résultats du sommet de Nice n'ont rien d'enthousiasmant, mais l'activité communautaire n'est pas paralysée et l'élargissement n'est pas du tout bloqué - Quelques enseignements utiles
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN DE NICE : les députés critiquent le manque d'ambition du nouveau Traité - Le résultat est équilibré, et il n'y a eu ni vainqueurs ni vaincus, affirme le président Chirac, qui souligne que l'élargissement « est bien la grande affaire de l'Europe » -Un premier pas « plus court » que souhaité, selon Romano Prodi, qui fustige ceux qui voient dans l'Europe une « chambre de compensation »
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/MAROC : échec de la nouvelle session de négociation sur la pêche
(EU) UE/BALKANS/YOUGOSLAVIE : l'Union veut aider la Serbie non seulement pour des raisons humanitaires mais aussi pour soutenir le changement politique
(EU) ACP : les Etats ACP examinent attentivement les modalités des accords régionaux avec l'UE
(EU) UE/ASEAN : le dialogue est relancé et les pays asiatiques ont accepté le principe d'un nouveau round de négociations à l'OMC
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) PE/BUDGET 2001 : le débat en plénière confirme l'orientation du Parlement à accepter le compromis réalisé en novembre avec le Conseil
(EU) PE/MEDICAMENTS : le Parlement a renforcé "la position commune" du Conseil sur les essais cliniques des médicaments à usage humain, avec le soutien de la Commission - Vers un accord au Conseil Santé ce jeudi?
(EU) PE/HEURE D'ETE :
(EU) PE/SERVICES D'INTERET GENERAL : le groupe socialiste veut une réorientation de la politique européenne, en estimant que les projets de la Commission vont dans un sens excessivement libéral
(EU) UE/INFORMATION :
(EU) UE/PECHE : la Commission européenne lance son projet visant à réviser et rendre pluriannuel le régime des TACs en ouvrant une large consultation avec les autorités et les milieux concernés
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission consacrera 750 millions d'euros sur cinq ans aux goulets d'étranglement du fret ferroviaire
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS : le rapport "ciel unique", présenté mercredi en Commission, préconise une gestion commune de l'espace aérien européen et la création d'une structure "IIème pilier" pour la coordination civile et militaire
(EU) COUR DE JUSTICE : condamnation de trois Etats pour non-transposition de directives européennes en droit national
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : Marco Pannella estime que la comparution devant un tribunal italien justifie son absence d'une session du PE
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/JAPON : consultations sur les questions financières
(EU) UE/BOLIVIE : la Commission a signé une convention de financement de 30 millions d'euros pour un programme de santé
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission a proposé la création d'un registre pour exploiter le domaine ".eu"
(EU) UE/REGIONAL : programme opérationnel pour la Saxe
(EU) UE/POLOGNE : visite de Lech Walesa au Comité économique et social européen à l'occasion des 20 ans de Solidarnocsz (Bruxelles, 14 décembre)
(EU) PE/SOCIAL : le rapport Hermange insiste sur la place première des parents dans l'éducation des personnes handicapées et sur le combat contre les préjugés et l'ignorance
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : les non-voyants se disent exclus par le projet de directive sur les droits d'auteur
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Pharmacie :
(EU) Chimie :
(EU) Electronique :
(EU) Electronique :
(EU) Télécommunications :
(EU) Mines :
(EU) Logistique :
(EU) Ferroviaire :
(EU) Banques :
(EU) Messagerie :
(EU) Equipement industriel :
(EU) Aérien :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télévision :
(EU) Communication :
(EU) Pétrole :
(EU) Pharmacie :
(EU) Pharmacie :
(EU) Agro-industrie :
(EU) Cinéma :
(EU) Distribution :
(EU) Bricolage :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 12/12/2000 :