Bruxelles, 12/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé de créer un registre pour l'exploitation du domaine Internet de premier niveau ".eu". Le domaine de premier niveau est la dernière partie de l'adresse d'un site Internet, tel que ".int" ou ".com", qui permet de le localiser sur le réseau mondial. Cette étape est qualifiée par la Commission de "cruciale" dans la mesure où le registre sera l'organe qui, dans la pratique, exploitera le domaine ".eu". La proposition, préparée avec le secteur privé, crée le cadre juridique pour le nouveau registre et pour l'élaboration des politiques gouvernementales nécessaires à son fonctionnement. En particulier, elle charge la Commission d'élaborer les mesures en matière d'enregistrement spéculatif et abusif des noms, ainsi que les procédures de règlement des litiges. Ces mesures seraient adoptées après consultation du registre lui-même et des Etats membres au sein d'un comité consultatif.
La base juridique de la proposition est l'article 156 du Traité, couvrant les réseaux transeuropéens. Dans un communiqué, la Commission justifie ce choix en soulignant qu' "en Europe, l'Internet est considéré comme un réseau qui constitue une plate-forme indispensable pour les communications électroniques au sein des Etats membres et entre ceux-ci ainsi qu'avec et dans le monde entier".
La création du domaine ".eu" est un des projets nés de l'initiative eEurope, destinés à encourager le passage des sociétés européennes vers la nouvelle économie en stimulant le recours au commerce électronique. Pour Erkki Liikanen, commissaire responsable de la société de l'information, ".eu" permettra, d'une part, aux entreprises de s'identifier en tant que société européenne ou paneuropéenne sur l'Internet et, d'autre part, d'enregistrer un plus grand nombre de noms sur l'Internet.
D'autres aspects liés au nom de domaine et à la politique d'enregistrement doivent encore être élaborés. Il s'agit, entre autres, de l'utilisation des noms de domaine de second niveau, tels que ".press.eu" ou ".ngo".eu". La Commission a donc insisté pour que le Conseil et le Parlement statuent rapidement sur sa proposition. Entre-temps, elle maintient des contacts avec l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour s'assurer que la création du code ".eu." intervienne dès que le registre est en place.