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Bulletin Quotidien Europe N° 7858
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc

L'UE conteste les conclusions du panel "coton indien"

Genève, 07/12/2000 (Agence Europe) - L'Union a contesté à Genève la décision du panel d'arbitrage qui avait condamné certains aspects de ses mesures antidumping sur les importations de draps de lit en coton originaires d'Inde. L'instance d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été invitée à revoir le raisonnement et, partant, le verdict du groupe spécial parce qu'il "a commis des erreurs dans son interprétation" des règles de référence pour la détermination de l'existence et de l'ampleur du dumping (voir EUROPE du 4 novembre, p.12). Les conclusions des sept experts de l'instance d'appel sont attendues avant le 1er février prochain. Le panel d'arbitrage avait relevé des failles dans la méthodologie et la procédure suivies par la Commission européenne dans cette affaire qui remonte à novembre 1997, tout en rejetant la plupart des allégations indiennes.

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