Une dramatisation réussie. Cette fois-ci, la dramatisation du sommet a pleinement réussi. Nous avons perdu le compte des avertissements, des mises en garde contre le risque d'éclatement de l'Europe, des titres à sensation et des déclarations incendiaires. Très bien; on ne pourra pas dire cette fois qu'un événement européen se passe dans l'indifférence de l'opinion publique. Mais combien de scories dans cette avalanche d'informations et de prises de position! Le vrai se mélange au faux, la passion prend parfois le pas sur la raison.
Une certaine dramatisation a été cherchée par les responsables politiques eux-mêmes, conscients de la nécessité d'alerter l'opinion publique sur la portée de l'enjeu: un échec à Nice pourrait signifier un blocage institutionnel de l'Union, mise dans l'incapacité de prendre des décisions et de fonctionner correctement, et un ralentissement de la "réunification de l'Europe" représentée par les adhésions des pays d'Europe centrale et orientale. La Présidence a logiquement mis en garde contre ces risques, a exprimé l'intention de prolonger les travaux jusqu'à la journée de dimanche comprise, a parlé du "sommet le plus long de l'histoire de la Communauté". Le président de la Commission a lancé des appels solennels aussi bien à la France qu'au Royaume-Uni afin qu'ils introduisent de la souplesse dans leurs positions de départ sur quelques dossiers délicats. Parallèlement arrivaient, de différentes capitales, des déclarations très fermes sur la "ligne rouge" que tel ou tel gouvernement n'acceptera pas de franchir. Des sources parlementaires ont annoncé que le Parlement européen pourrait rejeter les résultats de Nice s'ils sont insuffisants (ce qui entraînerait vraisemblablement le rejet par l'un ou l'autre Parlement national). Et les affirmations selon lesquelles le "risque d'échec" est cette fois-ci sérieux, se sont multipliées.
La dramatisation a dépassé le niveau souhaitable, par exemple dans l'affaire du "poids de l'Allemagne" et du prétendu conflit avec la France à ce sujet, au point que les deux parties ont essayé de dédramatiser en assurant qu'il n'existe aucun problème franco-allemand mais un problème général qui implique surtout d'autres Etats membres. Et M. Védrine a déclaré: "il y a toujours des tensions avant les sommets importants…"
La Realpolitik de Javier Solana. En dernier ressort, le Haut Représentant de la Pesc a fait appel à la Realpolitik (Interview de Javier Solana à "La Stampa" de Turin datée 6 décembre) invitant à poursuivre les progrès possibles, sans réclamer des concessions qui dans la situation actuelle sont, à son avis, irréalistes, et sans oublier que la construction européenne avance, que cette année-ci les progrès ont été très considérables, avec des résultats qui, il y a trois ans, faisaient partie des rêves. A son avis, il ne faut pas risquer de compromettre ce patrimoine inestimable qui s'accroît d'année en année pour revendiquer aujourd'hui des résultats qui ne sont pas mûrs. Et il a fait une référence explicite aux appels déjà cités de Romano Prodi à tel ou tel chef de gouvernement (et Prodi a répondu qu'il était de son devoir de "mettre chacun devant ses responsabilités et de faire appel à l'esprit européen des chefs de gouvernement").
On navigue dans l'irrationnel. M.Solana a en partie raison: il existe effectivement certaines concessions que, dans les circonstances politiques actuelles, tel ou tel gouvernement peut difficilement accorder. Mais les travaux de la CIG au niveau des ministres des Affaires étrangères en ont déjà tenu largement compte et certains objectifs ont été abandonnés. La formule "un commissaire, un pays" est acceptée, du moins pour un certain nombre d'années. Le passage au vote majoritaire pour les questions sociales est mis de côté. En revanche, est encore controversé l'abandon du droit de veto dans le domaine fiscal, dans celui de l'asile et de l'immigration et dans celui des financements des Fonds structurels.
Mais on navigue ici dans l'irrationnel. Le passage au vote majoritaire n'est pas du tout demandé pour les secteurs cités dans leur ensemble, mais pour des aspects spécifiques liés selon les cas au fonctionnement du marché unique, à la lutte contre l'évasion fiscale et la criminalité financière, à la capacité pour l'Europe de négocier efficacement avec les pays tiers ou de lutter contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains. Toutefois, les explications rationnelles, documentées, précisées dans des projets de textes ne semblent avoir, dans ce cas, aucune efficacité. Pour la France, le droit de veto dans la politique commerciale signifie défendre la diversité culturelle. Pour le Royaume-Uni, la règle de la majorité dans quelques aspects de la fiscalité signifie renoncer à la faculté de fixer ses impôts. Pour d'autres, accepter un vote majoritaire pour certaines règles sociales équivaut à perdre la maîtrise de la sécurité sociale. Aucune de ces affirmations n'est vraie, et les autorités responsables connaissent la vérité, mais comment peuvent-elles faire face aux menaces, aux attaques politiques, à la manipulation de l'opinion publique? Certaines organisations non-gouvernementales, grisées par le résultat des manifestations de Seattle (qui étaient, elles, en grande partie justifiées et utiles), réclament avec clameur le maintien de l'unanimité pour les décisions de la politique commerciale en prétendant que, dans le cas contraire, la Commission européenne (et M.Lamy en particulier) imposerait une mondialisation sauvage et la liberté totale des échanges sans précaution d'aucune sorte! Et ceci justement au moment où les errements des "zones de libre-échange" promises autrefois tous azimuts ont disparu de l'horizon communautaire et où M.Lamy s'acharne à préparer un nouveau round de négociations ayant pour objectif essentiel d'introduire dans l'OMC les considérations environnementales et de concurrence ainsi que la prise en considération des réactions des opinions publiques, en enlevant aux panels de l'OMC la faculté d'élaborer les règles des échanges mondiaux afin de la rendre aux responsables politiques (Voir cette rubrique dans notre bulletin des 27/28 novembre derniers, pp.3/4). Nous n'avons pas le souvenir d'oppositions ou des réserves lorsque les mises en garde auraient été utiles; il est facile de jouer aux héros maintenant que le vent a tourné et qu'il faudrait, au contraire, soutenir les efforts de Pascal Lamy.
Le délire d'une certaine presse britannique. Mais là où la polémique glisse dans le délire, c'est dans une partie de la presse britannique. Savez-vous comment a été présenté par "The Times" le document commun de l'Allemagne et de l'Italie (Voir notre bulletin du 6 décembre p.4.) invitant le Sommet de Nice à se fixer des objectifs pour une nouvelle CIG en 2004? Comme un "plan secret de Rome et Berlin pour un super-Etat européen"! Avec reproduction en fac-similé du texte, pour faire croire à un document confidentiel, alors qu'il a été distribué à la presse et diffusé sur le site communautaire. Que demande en réalité ce document? De procéder à une délimitation plus précise des compétences de l'Union européenne et des Etats membres, de séparer plus clairement les pouvoirs entre les Institutions communautaires et de simplifier les traités afin de les rendre plus simples et plus clairs. C'est-à-dire exactement ce que réclament tous ceux qui veulent éviter que Bruxelles ne s'occupe d'affaires qui ne concernent pas l'Union et qui doivent rester dans les mains des Etats membres, tous ceux qui veulent rendre l'Union plus transparente et proche de l'opinion publique. Revendications partagées à Londres par tous ceux qui savent raison garder. L'aspiration d'une partie de la presse anglaise de présenter sous un mauvais jour tout ce qui est préparé à Bruxelles et d'essayer d'ameuter l'opinion publique contre l'intégration européenne est sans doute légitime: à chacun ses opinions. Ce qui est étrange est le crédit dont cette presse continue à bénéficier à propos des affaires européennes, alors qu'il suffit d'être plongé pour une raison ou l'autre dans la réalité communautaire pour se rendre compte des distorsions pratiquées à Londres. Un Britannique bon teint tel que Chris Patten a commencé à s'en rendre compte; il a défini la thèse du super-Etat prétendument préparé à Bruxelles comme une "incroyable sottise", et a dit que "l'opinion publique est excitée par les media dans un état d'hystérie". Tony Blair s'est longuement efforcé de placer les relations de son pays avec l'UE sur un plan rationnel et conforme à l'intérêt de son pays et de l'Europe; cet effort risque de lui coûter cher sur le plan électoral, et sa rigidité actuelle sur quelques sujets en devient presque compréhensible. Il est vrai que même M.Prodi s'était forgé dans la presse britannique ses idées sur l'administration européenne, et qu'un premier ministre en exercice comme Giuliano Amato utilise encore la même source pour parler de la politique agricole européenne…
On le voit, le climat n'est pas aux concessions réciproques et certains chefs de gouvernement seront obligés à se raidir sur quelques sujets où la raison permettrait d'assouplir les positions de départ. Personnellement, nous ne croyons pas aux catastrophes annoncées: si accord il y a Nice, les bases en seront relativement modestes et partiellement insatisfaisantes, aussi bien pour ce qui concerne le passage à la majorité que la composition de la Commission européenne et la pondération des voix. Mais, en attendant mieux, l'UE continuera à fonctionner et même à progresser; et l'élargissement, devoir historique, ne sera pas bloqué. Le vrai danger n'est donc pas la paralysie totale, impensable, mais le glissement vers des réalisations en dehors du cadre communautaire, avec l'abandon de la "méthode communautaire". Quelques grands pays feront entre eux ce qui serait devenu impossible de réaliser tous ensemble, et vienne qui voudra; et les chefs de gouvernement prendront les rênes et géreront le tout, au détriment de l'intérêt européen général et surtout des petits pays qui, en dehors de la méthode communautaire, ne pèseront pas lourd face aux colosses. Il sera alors trop tard pour le regretter et s'en plaindre.
Ferdinando Riccardi