Nice, 07/12/2000 (Agence Europe) - La Charte européenne des droits fondamentaux a été, comme prévu, « proclamée » le 7 décembre à Nice, à l'occasion du Conseil européen. A 15 heures, la présidente du Parlement européen Nicole Fontaine, le président de la Commission européenne Romano Prodi et le président du Conseil européen Jacques Chirac ont signé la Charte. Mais aucun discours, fut-il bref, n'a été prononcé, la Présidence française n'ayant apparemment pas jugé cela indispensable.
Mme Fontaine a dit peu après, à la presse, qu'il n'y avait pas eu de déclaration, alors qu'elle avait préparé un court texte pour cette occasion (je l'ai intégré dans mon intervention à l'ouverture du Conseil européen, a-t-elle précisé). Dans la déclaration prévue pour cette cérémonie, Mme Fontaine disait en particulier: « Signer, c'est s'engager, dans la vie de tous les jours des citoyens, comme dans les actes officiels des plus solennels (…) que tous les citoyens de l'Union sachent que, dès à présent, même si ce devait être par anticipation sur sa pleine transcription juridique dans le Traité, la Charte sera la loi de l'Assemblée (…) Elle sera dorénavant notre référence pour tous les actes du Parlement européen qui auront un lien direct ou indirect avec les citoyens de toute l'Union ».
Le président Prodi avait préparé, lui aussi, une brève intervention dans laquelle il affirmait que la proclamation marquait l'engagement des institutions à « respecter la Charte dans toutes les actions et dans toutes les politiques de l'Union ». La Charte est « l'outil permettant de contrôler l'exercice des compétences communautaires, au regard des droits fondamentaux », et les Européens « peuvent compter sur la Commission pour la faire respecter dans toutes les facettes de la vie de l'Union, aussi bien à l'intérieur que dans nos rapports avec les pays tiers », souligne le texte du président de la Commission, qui espère aussi qu'on pourra « sereinement envisager l'insertion, que la Commission souhaite la plus proche possible, de la Charte dans les traités constitutifs de l'Union ».
Interrogée, lors de sa conférence de presse, sur le fait de savoir si on a « perdu tout espoir que la Charte entre dans le Traité », Mme Fontaine a répondu: « Pas du tout ». Et elle a ajouté: nous aurions voulu au moins une référence à la Charte à l'Article 6 du Traité révisé, mais « deux ou trois Etats sont vraiment très très irrités par cette idée », alors qu'"il semblerait que la déclaration qui accompagnera la signature du Traité, si Traité il y a, mentionne explicitement la valeur juridique de la Charte comme faisant partie du processus après-Nice". Le fait qu'un millier d'Italiens d'un parti politique représenté au Parlement européen (la Lega Nord) aient été bloqués à la frontière entre l'Italie et la France n'est-il pas une violation de l'article de la Charte qui consacre la liberté de circulation au sein de l'Union ? Je ne connais pas les circonstances de cet incident, a dit Mme Fontaine en répondant à cette question de la presse, tout en affirmant que « la violence n'est jamais la façon de faire passer les idées démocratiques ». Evoquant ensuite la manifestation organisée « dans la dignité » par les syndicats, elle a ajouté: c'est un fait positif qu'"enfin les citoyens viennent nous dire ce qu'ils veulent, même si on n'est pas d'accord".